Les limiers de l’OLAF enquêtent sur un Britannique, ancien numéro 2 de la PSDC. Des dérives graves en cause

(B2 - exclusif) L'Office de lutte anti-fraude européen (OLAF) a ouvert une enquête préliminaire sur la gestion de l'ancien commandant d'opération civile de l'Union européenne (CPCC), Kenneth Deane

Ce Britannique, ancien officier du service de police d'Irlande du Nord, a été notamment chef d'EUPOL Copps, la mission de soutien à la police dans les territoires palestiniens (2012-2014) avant de prendre la fonction de chef de la CPCC, la Capacité de planification et de conduite des missions civiles de la PSDC (juin 2014- juin 2018). L'OLAF n'a pas voulu confirmer l'ouverture d'une enquête, mais ne l'a pas infirmée non plus, fidèle à sa politique de non-communication sur des affaires ouvertes. La réalité d'une enquête pour certains faits nous a cependant été confirmée par d'autres sources.

Des perquisitions au 'Cortenbergh'

Fait plutôt inhabituel, et même inédit à notre connaissance, les limiers européens ont perquisitionné au QG civilo-militaire de l'Union européenne, avenue Cortenbergh à Bruxelles, où se trouvent réunis l'état-major de l'UE, la CPCC et la CMPD (la direction de planification civilo-militaire). Ils se sont rendus aussi à Ramallah il y a quelques semaines, au siège de la mission de police de l'UE en Cisjordanie pour une enquête sur place. Plusieurs responsables du SEAE devaient aussi être (ou ont déjà été) entendus.

Des soupçons comportementaux

Parmi les motivations de cette enquête, figurent plusieurs éléments, à différents moments de la carrière de l'intéressé. D'une part, son comportement personnel, en tant que chef de la CPCC : une plainte a été formalisée en interne pour harcèlement sexuel à Bruxelles. La disparition ou la non-présence de certains matériels répertoriés aux inventaires de la mission EUPOL Copps est aussi examinée, de même que certaines attributions de fonctions ou de contrats — à EUPOL Copps ou au titre de la CPCC —. Des faits qui sont justement de la compétence de l'Office de lutte anti-fraude. De la même manière, les enquêtes diligentées par le chef de la CPPC sur la gestion de deux missions (EUPOL Afghanistan et EUPOL Copps) pourraient apparaitre aujourd'hui davantage motivées par des questions personnelles que la bonne marche du service.

Une affaire grave

Les institutions européennes ont déjà connu dans le passé des affaires de harcèlement. Mais, à quelques exceptions près, il s'agit généralement de harcèlement moral ou hiérarchique (lire : Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ?). Ici, l'affaire est plus grave. Même si elles ne pourraient pas être justiciables automatiquement d'une incrimination pénale, certains comportements (1) sont difficilement tolérables venant de la part d'un haut gradé exerçant une autorité hiérarchique importante. Une personne à ce niveau-là de responsabilité se doit d'avoir une conduite irréprochable (2).

L'affaire complexe

Si les faits venaient à être confirmés, ils pourraient déboucher (selon la procédure de l'OLAF) sur une saisine de la justice. Ce qui serait gênant. Le chef de la CPCC, ou « commandant d'opération civile » selon la terminologie officielle avait sous ses ordres directs, plus de 5000 hommes et de femmes, répartis dans une dizaine de missions situées sur quatre continents (Afrique, Asie, Europe et Moyen-Orient), sans compter les effectifs situés au siège. Il avait à ce titre, à la fois l'autorité hiérarchique et disciplinaire, mais aussi un devoir d'exemplarité comme de vigilance (cf. encadré).

Le devoir de vigilance ébranlé ?

Certains éléments du dossier étaient en partie connus en interne, ou du moins pouvaient l'être facilement de la hiérarchie comme du cabinet de la Haute représentante Federica Mogherini. Le médiateur du SEAE, Paul Malin, avait, en effet, été saisi formellement de la plainte pour harcèlement sexuel, survenus au sein du quartier général du SEAE à Bruxelles. Et les autres faits avaient fait l'objet de rapport de plusieurs cadres ou officiers déployés dans les missions de la PSDC. Lors du départ de l'intéressé, qui s'est fait en catimini, la Haute représentante de l'UE s'était bien gardé, comme c'est la coutume, de saluer le travail du partant, en annonçant la nomination de son successeur, Vincenzo Coppola. Depuis, quand on prononce le nom de l'ancien chef de la CPCC, le silence gêné règne autour du rond-point Schuman.

Un goût amer au SEAE

Durant toute l'enquête sur la mission EUPOL Copps diligentée par Ken Deane fin 2016 et début 2017 (Lire : L’enquête sur EUPOL Copps se termine. Pour quel résultat ? et La mission EUPOL Copps sous enquête), certains éléments troublants étaient pourtant apparus (Lire : Y-a-t-il un problème de commandement dans les missions civiles de l’UE ?) qui auraient mérité une certaine prudence. Pour la plupart des personnes impliquées dans la PSDC, cette affaire laisse comme un goût amer. « L'Europe n'a pas vraiment besoin de cela en ce moment » résume un sage diplomate.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. On est ici dans un système de parole contre parole, dans une mécanique assez semblable au mouvement MeToo. Et il est toujours délicat de s'insérer dans ce qui ressort de relations personnelles. Il semble bien ici qu'il n'y a pas eu de relation sexuelle inappropriée, mais d'attitudes, approches, gestes déplacés voire intimes. Des attitudes apparemment courantes si on se réfère aux avis de certains personnels féminins, internes ou extérieurs.
  2. On ne parlera pas ici de l'intempérance à l'alcool de K.D.. Un point de notoriété publique dans tous les postes où l'intéressé est passé, et qui nous a été confirmé par plusieurs personnes, ainsi qu'une observation directe. Ce sujet ne relève pas, selon nous, de la vie privée. On ne peut à ce niveau-là de compétence, avec une accréditation au plus haut niveau de confidentialité des circuits européens avoir une personne ainsi fragilisée qui soit en public en état d'alcoolisme avancé.

Un 'vrai' commandant d'opération

Le commandant d’opération civile a un rôle principal de commandant stratégique de toutes les missions civiles de l'Union européenne. Il est ainsi décrit très précisément dans toutes les décisions mettant en place une mission civile de la PSDC avec quatre fonctions principales.

1° « [Il] exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le commandement et le contrôle de [la mission PSDC] au niveau stratégique. »

2° « [Il] veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s’il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de la mission, ainsi qu’en le conseillant et en lui apportant un appui technique. »

3° Il assure « le contrôle opérationnel (OPCON) » de l’ensemble du personnel détaché par les États participants à la mission (États membres ou États tiers.

4°« [Il] a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l’Union soit rempli correctement. »


Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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