Les curieux achats de drones de Frontex

(B2) Le lancement par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes d'un appel d'offres pour une surveillance maritime par un drone Medium Altitude Long Endurance (MALE) prête à interrogation. Un eurodéputé français s'interroge

Un drone Reaper MQ-9 Sea Guardian (version marine) en démonstration en Grèce en décembre (crédit : General Atomics Aeronautical Systems)

Un appel d'offres très orienté

Lancé le 18 octobre 2019, pour un marché estimé à 50 millions d’euros, cet appel d'offres présente « des critères de sélection qui empêchent les entreprises européennes d’y répondre, alors qu’elles auraient eu tous les atouts pour surveiller efficacement nos frontières maritimes, si elles n’avaient pas été exclues de facto par les critères techniques de Frontex » s'alarme l'eurodéputé français Christophe Grudler (MODEM/Renew) dans un communiqué publié jeudi (23 janvier) après-midi.

Un coup bas à l'industrie européenne...

Une approche « inadmissible » s'insurge l'eurodéputé. « En choisissant de se fournir en drones de technologie non européenne pour surveiller nos frontières maritimes, l’Agence ferait peser un risque sur notre autonomie et notre sécurité, tout en fragilisant notre industrie européenne. »  L'appel d'offres demande par exemple 20 heures d’autonomie de surveillance... Ce qu'un seul engin peut proposer : le Reaper américain (NB : la version marine du Reaper MQ-9 dénommée 'Guardian'). « Les entreprises européennes peuvent le faire en mettant en réseau, à coût équivalent, deux drones », considère l'eurodéputé. Mais « le cahier des charges exige qu’un seul drone soit utilisé pour y parvenir...».

... en privilégiant de facto un choix américain

Pour ce natif de Belfort (1), ardent défenseur de l'autonomie stratégique, le choix de la technologie américaine est clair. Il en veut pour preuve l’article II.2.14 de la notice corrective : qui admet à « titre exceptionnel » les offres des opérateurs économiques de pays tiers, non membres de l’Union européenne. « Je ne comprends pas comment cet appel d’offres de Frontex a pu être validé. D’autant plus qu’il s’agit d’un contrat de service et pas le choix d’un matériel précis » s’insurge le député européen, vice-coordinateur Renew pour la commission ITRE (Industrie), et membre de la sous-commission SEDE (Sécurité et Défense) du Parlement européen.

Une brèche dans l'autonomie stratégique européenne

« Je ne comprends pas le but recherché par cet appel d’offres de Frontex, qui va à l’encontre de toutes les ambitions de l’Union européenne : Nous recherchons une autonomie stratégique européenne, une sécurité de nos frontières par un renforcement autonome de leur surveillance, une nouvelle stratégie industrielle afin de soutenir nos entreprises, notamment dans la sécurité, l’aéronautique, l’espace et la défense... On est à l’opposé de tout cela » dénonce le député européen.

Commentaire : un vrai besoin, mais un questionnement juridique, politique et de transparence naturel

Le choix d'un drone MALE permettant de n'avoir qu'un seul vol de longue durée peut se comprendre de façon opérationnelle et pratique. Et il y a deux solutions : le drone MQ-9 de l'Américain General Atomics, qui est aujourd'hui un des appareils les plus répandus, fiable, intéressant ; et le Heron, fabriqué par l'Israélien IAI. Faute d'avoir cru et investi dans ce marché des drones (pour privilégier 'avion piloté), les industriels européens (et les États membres) ont pris de précieuses années de retard et ont laissé leurs concurrents américains (et israéliens) prendre une telle longueur d'avance qu'ils sont aujourd'hui incontournables sur certains segments du marché. Une erreur stratégique.

Il n'en demeure pas moins que — à supposer que ce qu'avance C. Grudler soit fondé — on se trouve face à un vrai problème juridico-politique. Orienter subtilement un appel d'offres, à l'aide de critères techniques, vers un seul répondant, une seule entreprise est-il loyal ? Est-il aussi conforme à l'esprit (sinon à la lettre) des règles européennes de marchés publics ? Ce sera aux tribunaux européens, voire à l'Office de lutte anti-fraude (OLAF) le cas échéant, d'en juger. Puisque ceux-ci sont a priori saisis, ou pourraient l'être rapidement, les industriels européens évincés (tels Leonardo, ex Finmeccanica) semblant décider à faire valoir leurs droits.

Il existe aussi, et surtout, un vrai questionnement politique. Toute l'ambition de la Commission européenne, en mettant en place le Fonds européen de défense (FEDef) était de consacrer certes directement l'argent européen à la recherche, en laissant libre les États membres de mener leur politique d'acquisition du matériel. Mais, faute de budget commun d'acquisition, il avait été aussi clairement indiqué que les locations ou achats publics des institutions ou agences communautaires constituaient un levier intéressant, et non négligeable, de l'action européenne (lire : La fenêtre acquisitions du Fonds européen de défense : la boite à outils financiers de la Commission).

Apparemment l'agence Frontex, qui fonctionne souvent en roue libre, se considère dédouanée de cet esprit communautaire... Son directeur, le Français F. Leggeri, adore d'ailleurs prendre son bâton de pèlerin, pour faire un peu de com' auprès de la presse, à l'aide de documentations glacées et photos lumineuses, puis aller voir les parlementaires pour les convaincre de la nécessité de donner encore davantage de moyens supplémentaires à son agence. Et cela marche : le budget de Frontex a subi une hausse vertigineuse : 293 millions d'euros en 2019, 412 millions d'euros en 2020 (+ 40% !). Le problème est de voir où et comment est utilisé cet argent. Et là c'est plus compliqué.

Il est ainsi très difficile à la presse (comme aux parlementaires) de savoir exactement ce que fait cette agence. B2 en a été le témoin tout récemment. L'agence refuse, systématiquement, toute demande de pouvoir accompagner ses 'opérationnels' sur le terrain (en Grèce), de s'entretenir, même en off, avec toutes les précautions d'usage possibles. Un journaliste doit « pour accéder aux zones frontières » avoir une autorisation spéciale, explique-t-elle. On se croirait revenu aux temps de Berlin Est (avant la chute du Mur).

NB : Les eurodéputés eux-mêmes l'ont expliqué dans leur dernier rapport sur la décharge pour le budget 2018. Ils demandent ainsi « une nouvelle fois, à l’Agence de faire montre d’une plus grande transparence quant à ses activités ». Ils demandent aussi à l’Agence de « rendre compte » de l’application pratique de la coordination opérationnelle en mer, « comme elle est juridiquement tenue de le faire », et de fournir à l’avenir « des informations plus concrètes afin de permettre une évaluation correcte des activités de l’Agence en mer ». On ne peut être plus précis.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. Comme Jean-Pierre Chevènement, l'ancien ministre de la Défense (socialiste puis MDC), qui a été son adversaire local.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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