(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne. Le juge vérifie que l’acte en question a bien été pris dans le respect du droit communautaire. La Cour peut alors prononcer l’annulation de l’acte s’il n’a pas été pris dans le respect du droit de l’Union, celui-ci […]
(B2 à Luxembourg) Une juridiction internationale, pas vraiment comme les autres, sorte de « Cour suprême du ‘bloc’ de l’ordre juridictionnel européen… voici comment Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de Justice de l’UE depuis presque dix ans, présente son institution, dont il est devenu une des figures incontournables. Après une formation de juriste et […]
B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes, qui illustrent les différentes facettes de cette institution méconnue qui est devenue, au fur et à mesure des arrêts, un acteur de la PESC. (B2 […]
(B2) La procédure de codécision (article 251 du traité CE), instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a changé la terminologie, parlant de « procédure législative ordinaire ». Cette procédure s’applique désormais à presque toutes les politiques — […]
(B2) Après les attentats de Madrid, le 11 mars 2004, le Conseil européen décide la création d’un Coordinateur de la lutte contre le terrorisme, sorte de Mr Anti-terroriste. Ce poste est d’abord occupé par le Néerlandais Gijs de Vries puis, à partir de 2007, par le Belge Gilles de Kerchove, ancien directeur de la Coopération […]
(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les principales thématiques de sécurité intérieure (lutte contre le terrorisme, lutte contre les mafias et la criminalité transfrontalière, etc.). Il est […]
(B2) Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a pris quelques heures de plus que ce qui était prévu (1) pour annoncer le portfolio confié au nouveau commissaire britannique, Julian King. Mais il a déjoué certains des pronostics qui voyaient plutôt le Britannique à l’Environnement ou à l’Energie (2). Une intelligence dans la nomination […]
(B2) Destinée à illustrer la volonté commune de défense européenne — avec une idée sous-jacente, d’empêcher tout réarmement notable de l’Allemagne — l’Union de l’Europe Occidentale n’a jamais vraiment pu arriver à une phase opérationnelle et politique active. La création de l’OTAN sous impulsion américaine, dès 1948, vide de tout sens cette organisation. Elle a aujourd’hui […]
(B2) Dans un entretien exclusif, la commissaire chargée des Ressources humaines et du Budget, Kristalina Georgieva, explique les conséquences du Brexit à son niveau, avec un objectif : rassurer les fonctionnaires britanniques au sein de la Commission… et éviter les vagues de départ. Sur le départ en lui-même du Royaume-Uni, la commissaire insiste surtout sur […]
(B2) Après la démission de Jonathan Hill, le représentant britannique à la Commission européenne, Londres a choisi, pour le remplacer, un diplomate de haut rang, bien connu à Paris et dans les milieux de la défense. « Brillant, maitrisant parfaitement les questions européennes, convaincant quand il s’exprime, il représente le pur produit de l’excellence diplomatique […]
(B2) Réuni en session plénière extraordinaire, le Parlement européen s’est joint, ce mardi (28 juin), aux autres institutions européennes pour demander l’activation « immédiate » de la clause de retrait de l’UE, prévue dans le Traité européen, à l’article 50. Dans une résolution — qui n’a pas été adoptée à une très large majorité (395 voix […]