Le Quezako. L’encyclopédie sur la PESC, la PSDC, l’UE et l’OTAN

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L'encyclopédie en ligne de B2 sur l'Europe politique
(défense, sécurité, politique étrangère)


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Livre I - La politique européenne de sécurité
et de défense commune

Introduction

Déminer, découvrir, démêler, définir...

Première partie - Il était une fois... Les prémices, les soubresauts et les avancées

Mise en place formellement par le Traité de Nice (2001, entré en vigueur en 2002), après les sommets de Cologne et d'Helsinki (1999), la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'inscrit dans la droite ligne du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) définie par le Traité de Maastricht (1992, entré en vigueur en 1993) et surtout le Traité d'Amsterdam (1997, entré en vigueur en 1999). Elle a été renommée Politique de sécurité et défense commune (PSDC) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009.  Elle est intrinsèquement liée à la volonté de créer une Europe politique et de porter une voix de l'Europe dans le monde. La crise des Balkans a servi en particulier de « déclencheur » démontrant l'obligation pour les Européens de se donner les moyens d'assurer le maintien de la paix en dehors de l'espace politique européen et d'avoir une politique de défense.

Les prémices

Les soubresauts

Dossier N°54. L’Europe de la défense. De 1948 à 1999 : prémices et premiers pas balbutiants —

La naissance de la PESD

Dossier N°55. L’Europe de la défense. De 1999 à 2009 : la PESD

L'arrivée de la PSDC

Dossier N°56. L’Europe de la défense. De 2009 à aujourd’hui : la PSDC

Deuxième partie - Dans les couloirs... de la PESC et de la PSDC

Le PESC obéit à un cadre spécifique, mi inter-gouvernemental, mi communautaire. Les institutions communautaires, classiques, y concourent mais de façon limitée pour certaines (Parlement européen), de façon plus importante pour d'autres (Conseil). La politique étrangère dispose aussi d'organes propres et de structures politico-militaires aptes à conduire la gestion de crises. Lire : les structures de l'Europe de la défense en un coup d'œil

Les institutions politiques de l'Union européenne

  1. Le Conseil européen : l’impulseur et l’arbitre du compromis
  2. La Commission européenne : un acteur incontournable malgré tout
  3. Le Parlement européen : un rôle limité dans la PESC
  4. Le Conseil des ministres de l’UE
  5. La Cour de justice de l’UE
    La justice européenne, la Cour de justice et la PESC (fiche d’analyse)

Le Who's who de B2

  1. Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE.
  2. Les ministres de la défense de l’UE (et de l’OTAN).
  3. Les représentants spéciaux de l'UE
  4. Le who’s who des ambassadeurs au COPS

Le Haut représentant de l'Union

  1. L'institution d'un Haut représentant pour porter haut la voix de l'Europe
  2. Les pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne ? (2009)
  3. Javier Solana (1999-2009). Lire : portrait et entretien avec Javier Solana (2009)
  4. Catherine Ashton (2009-2014).
    Dossier N°19. Catherine Ashton, un mandat raté malgré tout
  5. Federica Mogherini (2014-2019).
    Dossier N°20. La Haute représentante de l’UE, Miss Mogherini

Le Service diplomatique européen (SEAE) et ses délégations dans le monde

  1. Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : un nouveau venu sur la scène diplomatique
  2. Les délégations de l'Union européenne : la voix de l'Europe à l'étranger
  3. Les représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit
  4. Le statut du personnel du SEAE
  5. Les délégués de la Haute représentante à la tête des comités et groupes de travail
  6. L'accréditation des ambassadeurs étrangers auprès de l'UE

Les structures de gestion de crises

  1. Le Comité militaire de l’UE (CMUE)
  2. La planification des futures missions et opérations (CMPD)
  3. Le commandement des missions civiles (CPCC)
  4. L’état-major militaire de l’Union européenne (EUMS) : le coeur de l’expertise militaire de l’UE
  5. Le Centre d'opérations (OpsCenter)
  6. Le commandement des missions militaires (MPCC)
  7. Le centre d'analyse du renseignements de l’UE (IntCen). D’où vient-il ? Que fait-il ? Avec qui ? Sur quelle base ?

Les groupes préparatoires de la politique étrangère

  1. Le COREPER, instance centrale de préparation du Conseil, lieu des compromis
  2. Le Comité politique et de sécurité (COPS), creuset de la politique étrangère de l’UE
  3. Les groupes de travail du Conseil de l'UE en matière extérieure

Les agences de l'UE en matière de défense

  1. L’Agence européenne de Défense (EDA)
  2. L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS)
  3. Le Centre satellitaire de l’Union européenne (SatCen)
  4. Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Les agences proches de l'UE

  1. OCCAR, l'organisme européen de coopération dans les armements
  2. Le centre d’excellence sur les menaces hybrides d’Helsinki. Un think tank pour chercher des réponses
Troisième partie - La boîte à outils... La gestion des crises

La politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne obéit à un processus décisionnel spécifique, des instruments mis en place par le Traité, des modalités de coopération à la carte et des clauses de solidarité qui lui sont propres.

Le cadre juridique de la PESC / PSDC

Les instruments de coopération des Traités

• la coopération à la carte

  1. La Coopération structurée permanente (CSP / PESCO)
  2. La coopération renforcée. Comment est-elle mise en place ?
  3. L'article 44. Ou l'action menée par un groupe de nations

• les clauses de solidarité

  1. Les clauses de solidarité dans le Traité
  2. La clause de solidarité (article 222 TFUE)
  3. La clause d'assistance / défense mutuelle (article 42.7 TUE) Origine, déclenchement, effets, limites 

Comment se décide une mission / opération de la PSDC ?

  1. Comment se décide une mission / opération PSDC
  2. La planification d'une mission / opération
  3. Comment se passe la « génération de forces » ?
  4. La participation des pays tiers. Les accords-cadres PSDC
  5. Comment se fait la décision dans les États membres ?

Comment sont financées les missions/opérations

  1. Comment sont financées les missions civiles de la PSDC ?
  2. Comment sont financées les opérations militaires ? Le mécanisme Athena
  3. Le fonds de lancement
  4. Le budget de la PESC
  5. (archives) La réforme du financement des opérations militaires, a minima (2009)

Les outils opérationnels de la PSDC

  1. Les QG des opérations européennes
  2. Le commandement des missions militaires MPCC (capacité de conduite et de planification)
  3. Les GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique
  4. Les concepts opérationnels de la PSDC - docs
  5. Les forces multinationales européennes

Le support financier aux capacités des pays tiers

  1. Le nouvel Instrument de stabilité de la période 2014-2020 (2014-2020)
    L'ancien instrument de stabilité (2007-2013)
    Le mécanisme de réaction rapide, l’ancêtre de l’instrument de stabilité
  2. La facilité de paix pour l'Afrique
  3. La stratégie d’équipement des armées étrangères (CBSD, Train & Equip)
Quatrième partie - Sur le terrain... Où sont les missions et opérations de la PSDC ?

Les missions et opérations de la PSDC sont le côté le plus visible de la politique étrangère. Dans les faits, la PSDC est surtout une politique de projection de forces de l'UE afin de rétablir l'État de droit, de stabiliser ou de maintenir la paix dans des pays tiers. Elle n'a pas vocation à intervenir à l'intérieur des frontières des États membres ; la fonction de défense territoriale étant dévolue à l'OTAN. Déployées en Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient, militaires ou civiles, sur terre et sur mer, les missions et opérations de la PSDC ont été et sont toujours de différentes sortes : observation-surveillance (Yougoslavie, Indonésie, Géorgie), postes frontières (Rafah, Moldavie-Ukraine, Libye), formation et renforcement de la police ou de la justice (Afghanistan, Bosnie, Congo, Palestine, Ukraine, Niger, Mali), réforme des forces de sécurité (Congo, Guinée), État de droit (Irak et Kosovo).

A. La gestion de crise à l'européenne

  1. Les différentes phases des missions et opérations
  2. La marque de fabrique de l'Union
  3. In Memoriam. Diplomates et militaires morts en mission CE / UE *

B. Les missions / opérations en cours

Missions/opérations militaires en cours

  1. EUFOR Althea - opération terrestre stabilisation en Bosnie-Herzégovine (décembre 2004 - ...)
  2. EUNAVFOR Atalanta - opération maritime de lutte contre la piraterie au large de la Somalie (décembre 2008 - ....)
  3. EUTM Somalia - mission de formation de l'armée somalienne (avril 2010 - ...)
  4. EUTM Mali - mission de formation de l'armée malienne (février 2013 - ...)
    + Dossier N°36. Reformer une armée malienne, la mission d’EUTM Mali
  5. EUNAVFOR Med / Opération Sophia - opération maritime lutte contre les trafics au large de la Libye (mai 2015 -...)
  6. EUTM RCA - mission de formation de l'armée centrafricaine (juillet 2016 - ...)
    + Dossier N°43. EUMAM & EUTM RCA. Objectif : reformer une armée centrafricaine

Missions civiles en cours

  1. EUBAM Moldova - Ukraine - soutien aux frontières (novembre 2005 - ...)
  2. EUBAM Rafah - soutien aux frontières (novembre 2005 - juin 2017) (au ralenti)
    + Dossier N°23. EUBAM Rafah. Une mission en attente d’un processus de paix
  3. EUPOL Copps - soutien à la police (janvier 2006 - juin 2017)
    + Dossier N°24. EUPOL COPPS. En Palestine, une mission hautement politique
  4. EULEX Kosovo - justice, police, douanes, état de droit (décembre 2008 - juin 2018)
    + Dossier N°06. EULEX Kosovo. Un déploiement difficile. Contexte politique délicat
  5. EUMM Georgia - observation du cessez-le-feu (octobre 2008 -...)
    + Dossier N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie
  6. EUCAP Nestor / EUCAP Somalia - soutien aux capacités de sécurité maritime (juillet 2012 - ...)
  7. EUCAP Sahel Niger - soutien aux capacités de sécurité intérieure + frontières (juillet 2012 - ...)
  8. EUBAM Libya - soutien aux frontières (mai 2013 - ...) (en redéploiement)
  9. EUAM Ukraine - conseil pour la sécurité intérieure (décembre 2014 - ...)
  10. EUCAP Sahel Mali - soutien aux capacités de sécurité intérieure (janvier 2015 - ...)
  11. EUSTAMS Mali - action de stabilisation à Mopti et Segou au centre du Mali (août 2017 - ...)
  12. EUAM Iraq - conseil pour la sécurité intérieure (automne 2017 - ....)

C. Les missions et opérations terminées

Missions/opérations militaires terminées

  1. EUFOR Concordia FYROM - opération terrestre de stabilisation (mars – décembre 2003)
  2. EUFOR Artémis » RD Congo - opération terrestre de stabilisation (juin – septembre 2003)
  3. AMIS II Soudan - mission civilo-militaire de soutien aux forces de l'ONU chargées de la stabilisation (juillet 2005 – décembre 2007)
  4. EUFOR RD Congo - opération terrestre de stabilisation (juin – novembre 2006)
  5. EUFOR Tchad RCA »- opération terrestre de stabilisation (janvier 2008 – mars 2009)
    + Dossier N°04. L’UE dans le désert des sables tchadiens (pdf)
  6. EUFOR Libya - opération de soutien humanitaire (avril – novembre 2011)
    + Dossier N°14. EUFOR Libya, une mission morte-née (+pdf)
  7. EUFOR RCA 2014 - opération de stabilisation à Bangui (avril 2014 – juin 2015)
    + Dossier N°25. EUFOR Rca, une « vraie » opération d’interposition
  8. EUMAM RCA - mission de conseil auprès de l'armée centrafricaine (juin 2015 – juillet 2016)
    + Dossier N°43. EUMAM & EUTM RCA. Objectif : reformer une armée centrafricaine

Missions civiles closes

  1. ECMM Yougoslavie - mission d'observation des cessez-le feu (juillet 1991 - janvier 2000)
  2. EUMM Balkans - mission d'observation (janvier 2000 - décembre 2007)
  3. EUPM /MPUE Bosnie-Herzégovine - soutien à la police (janvier 2003 — juin 2012)
  4. EUPOL Proxima - soutien à la police en Macédoine Fyrom (décembre 2003 – décembre 2005)
  5. EUPAT Fyrom (décembre 2005 - juin 2006)
  6. EUJUST Thémis Géorgie - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2004 – juillet 2005)
  7. EUPOL Kinshasa - soutien à la police de Kinshasa (avril 2005 – juin 2007)
  8. EUPOL Afghanistan - soutien à la police (juin 2007 – décembre 2016)
  9. EUPOL RD Congo - soutien à la police congolaise (juillet 2007 - septembre 2014)
  10. EUSEC RD Congo - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (juin 2005 – juin 2016)
  11. EUJUST Lex Iraq - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2005 – décembre 2013)
  12. AMM Aceh - observation du cessez-le-feu (septembre 2005 – décembre 2006)
  13. EUSSR Guinée Bissau - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (mai 2008 – septembre 2010)
  14. EUAVSEC South Sudan - soutien à la sécurité aéroportuaire à Juba (juin 2012 – janvier 2014)

Consulter aussi : le fil d'info des missions en cours

Lire aussi tous nos reportages

Cinquième partie - La doctrine extérieure de l'UE, ses stratégies

Emblématique de la volonté de l'UE de s'affirmer comme un acteur mondial tant au plan diplomatique que de sécurité, les Européens ont dû définir leur doctrine, des stratégies. Ce, dans un domaine, où les positions sont encore très souvent antagonistes et qui reste encore l'apanage des gouvernements.

A. Le cadre doctrinal. La doctrine de politique extérieure

  1. La stratégie européenne de sécurité (extérieure) de 2003 mise à jour en 2008
    Lire aussi : Solana présente une mise à jour de la stratégie européenne de sécurité
  2. La nouvelle Stratégie globale (version 2016). Pour définir la politique étrangère de sécurité de l’UE
  3. Quatre plans, 50 mesures pour débloquer l’Europe de la défense (Synthèse)
    +
    Dossier N°47. Un nouvel élan pour la Défense européenne. Spécial Sommet décembre 2016

B. Les stratégies régionales

  1. La stratégie pour la Corne de l'Afrique (novembre 2011)
  2. La stratégie européenne pour le Golfe de Guinée (mars 2014)
  3. Une stratégie pour le Sahel plus large et intense (mars 2014)
  4. Une stratégie européenne en Afghanistan (juin 2014) et L’Union européenne ajuste sa stratégie pour l’Afghanistan (juillet 2016)
  5. L’UE définit sa stratégie régionale pour l’Irak, la Syrie et contre Daesh (mars 2015)

C. Les stratégies thématiques

  1. Une stratégie européenne pour la sûreté maritime
  2. Une stratégie européenne sur la sécurité énergétique

D. La position des États membres sur la PESC et PSDC

  1. Un couple franco-allemand à l’épreuve. Ou comment marier l’eau et le feu
  2. Le Danemark et son opt-out. Que recouvre-t-il
  3. Le Royaume-Uni, réticent à toute idée européenne, l'OTAN en guise de missel
  4. Le Benelux, au cœur de l'intégration européenne mais des positions divergentes
  5. Les pays de Visegrad, un focus vers l'Est
  6. Les pays du Sud, tournés vers la Méditerranée
  7. La défense finlandaise

E. La Coopération OTAN UE

  1. La coopération UE-OTAN (fiche générale)
  2. Les accords de Berlin Plus (2003)
  3. La déclaration de Varsovie (juillet 2016) cerne sept domaines de coopération
  4. Les 42 actions communes
Sixième partie - Les outils spécifiques de la politique étrangère de l'Union européenne

La politique extérieure de l'Union européenne a toujours été fondée sur l'utilisation de plusieurs instruments. L'outil militaire ou d'intervention civile étant généralement l'outil ultime ou complémentaire d'une stratégie plus globale faisant tout d'abord intervenir des déclarations de la Haute représentante de l'UE et des conclusions des ministres, l'assistance financière, l'aide humanitaire (instrument privilégié de l'Union européenne) ou l'imposition de sanctions. La pratique des mesures restrictives s'est renforcée au fil des temps pour acquérir un réel poids dans cette panoplie.

La parole. La diplomatie européenne

  1. Les déclarations "PESC" ? Comment sont-elles rédigées ?
  2. Les missions d'observation électorale
  3. La négociation, la médiation
  4. Les conclusions du Conseil des ministres des Affaires étrangères

La carotte. Assistance, aide financière, investissements

  1. L’assistance macro-financière de l’UE aux pays tiers (2013)
  2. Le fonds fiduciaire d’urgence (trust fund) pour l’Afrique
  3. Le Fonds Madad pour la Syrie
  4. Le plan d’investissement extérieur : qu’est-ce que c’est ?

Le bâton. La politique de sanctions

  1. Les sanctions de l’Union européenne (gel des avoirs, visas). Comment çà marche ? (2011)
  2. Près de 1900 personnes mises à l’index par l’Union européenne. Le point (oct. 2016)
  3. Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie. Le point

Dossier N°28 : Nucléaire iranien : négociations et sanctions (dates et principales décisions)

Les liens plus étroits. Élargissement, Association, Libéralisation des visas

  1. Elargissement. Quelle est la procédure pour un pays candidat à l'adhésion ?
  2. La libéralisation des visas, instrument de politique extérieure

Le baume. la politique d'aide humanitaire et de protection civile

  1. Le Corps de volontaires européens pour l’aide humanitaire est créé * (2014)
  2. Le mécanisme européen de protection civile renforcé. Une vraie capacité d'intervention
  3. (archives) Le programme communautaire de protection civile (2000)

Dossier N°10. Lessons Learned Haïti (+pdf)

Septième partie - Les outils de la défense commune, un marché et une industrie de défense

La volonté de développer une industrie européenne de la défense, même si elle s'affirme comme partie intégrante de la PSDC et du maintien de la paix, a surtout un autre objectif, plus politique — affirmer l'autonomie stratégique des Européens — et tout autant économique — préserver ce qui constitue assurément un potentiel de croissance interne.

Le cadre politique

  1. La définition d'une politique européenne de défense
  2. Le headline goal 2010
  3. Les principaux points de la communication « défense » de la Commission (2013)
  4. Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne (2016)

L'ébauche d'un marché de la défense (cadre réglementaire)

  1. La décision de 2008 en matière d’exportation des armes
  2. Le contrôle de biens à double usage
  3. La directive de 2009 sur les marchés publics
  4. La directive de 2009 sur les transferts d'armes à l'intérieur de l'UE
    et le Dossier N°07. Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)

Le soutien financier à des projets de défense

  1. La recherche de défense. Une lente maturation
  2. Une action préparatoire de recherche sur la défense
  3. Un programme pour le développement industriel de la défense européenne (EDIDP)
  4. Le futur programme de recherche de défense pour l’après 2020 se dessine
  5. La fenêtre acquisitions du Fonds européen de défense : une boite à outils financiers
  6. L'exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

Les outils multinationaux opérationnels

  1. Le commandement européen de transport (EATC)
  2. Le contrat Salis (aviation de transport)

Les projets industriels en coopération européenne

  1. Le Transall, le premier avion de transport franco-allemand
  2. L'avion de transport européen A400M / Atlas. Lire notre dossier N°13. L’aventure de l’A400M, l’avion de transport militaire européen
  3. L'avion de chasse européen Eurofighter / Typhoon
  4. L'hélicoptère EH 101 italo-britannique
  5. L'hélicoptère de transport NH90
  6. La frégate franco-italienne, FREMM
  7. Le Futur missile de croisière antinavires (FMAN/FMC). Un programme franco-britannique
  8. Le drone MALE européen. Un projet ambitieux, industriel et stratégique mené par l'EDA
  9. Le programme franco-britannique de drone de combat (Futur Combat Air System FCAS)

Les projets capacitaires européens

  1. Les ravitailleurs aériens : le projet phare pour les capacités européennes
  2. L’achat en commun de capacités satellitaires. Une capacité nécessaire (GovSatCom)
  3. MARSUR, le réseau d’échanges d’informations maritimes, bientôt à bord de Sophia

Les projets humains

  1. L'échange des officiers (Erasmus militaire)
  2. La formation des pilotes d'hélicoptères (HEP)
  3. La formation des pilotes de l'aviation de transport
  4. Le Centre européen de formation aérienne tactique (ETAC)

Les rapprochements industriels

Les budgets de défense dans les pays européens

Grands Entretiens - Pour une définition d'une politique européenne de défense
  1. L’Europe doit être plus autonome (Karl Von Wogau) (2009)
  2. Un Livre Blanc pour préparer une nouvelle étape (Karl Von Wogau) (2009)
  3. Quand le mot « politique » manque à l’Europe (Arnaud Danjean) (2014)
  4. L’Europe et la PSDC, des missions ou des alibis, Cathy et Federica… (Arnaud Danjean) (2014)
  5. L’Ukraine, la Russie et l’Europe (Arnaud Danjean) (2014)
  6. Trouver un consensus entre Européens : le vrai défi (Anna Fotyga) (2016)

Livre II - la politique de sécurité intérieure de l'UE

Formalisée à Tampere en 1999, et mise en place surtout après les attentats de 2001, la politique européenne de sécurité intérieure a connu une évolution marquée par une succession de crises et des vagues institutionnelles et législatives, établissant un cadre commun plus conséquent qu'en matière extérieure.

Première partie - Ses outils institutionnels
  1. Le conseil des ministres "Justice affaires intérieures"
  2. La commission "Libertés publiques" (LIBE) du Parlement européen
  3. Le commissaire européen chargé de la sécurité intérieure
  4. Le Comité de sécurité intérieure (COSI)
  5. L'agence Europol
  6. L'agence Eurojust
Deuxième partie - La lutte contre le terrorisme

Même si l'Union européenne n'a que des compétences « de soutien » à la politique des États membres, après les attentats de 2001 et la vague d'attentats de 2015, elle a entrepris un important travail législatif, sutenu par une réflexion sur la stratégie à atteindre.

A. Les structures de l'UE en matière anti-terroriste

  1. Les compétences de l'UE en matière de lutte anti-terrorisme
  2. Le coordinateur anti-terroriste
  3. Le réseau Atlas des forces spéciales

B. La stratégie anti-terroriste à l'intérieur de l'UE

  1. La stratégie de sécurité intérieure
  2. Le paquet législatif établi après les attentats de 2015
  3. La définition du terrorisme (décision de 2002 révisée en 2017)
  4. La lutte contre le financement du terrorisme (directive)
  5. Le contrôle des armes (directive de 2017)
  6. La directive PNR. Un fichage européen des passagers aériens

C. La stratégie anti-terroriste externe

  1. La stratégie de lutte anti-terroriste à l'extérieur
  2. La liste anti-terroriste de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ?

Dossier N°32. L’Europe face à une nouvelle vague de terrorisme

Dossier N°31. Le phénomène des combattants étrangers en Europe

Dossier N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001

Troisième partie - La coopération judiciaire
  1. Le mandat d'arrêt européen
  2. Le mandat européen d'obtention de preuves
  3. Les équipes communes d'enquête
  4. Le procureur européen. Une œuvre de longue haleine
Quatrième partie - La préservation des frontières, espace Schengen
  1. Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 26 du code Schengen)
  2. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
  3. Le système entry-exit pour mieux contrôler les frontières

Dossier N°30. Garder les frontières de l’Europe. Vers un corps européen de garde-côtes et garde-frontières

Dossier N°29. La crise des migrants devenue crise des réfugiés, puis crise tout court

Livre III - Les pouvoirs européens

Pour conduire la politique de l'Union européenne, ont été mis en place des institutions et des mécanismes de décision qui n'ont pas d'équivalent dans une organisation internationale. Ils empruntent en partie à un système classique d'un État de type fédéral ou confédéral — assemblée élue au suffrage universel, désignation d'un "gouvernement exécutif", contrôle par une Cour de justice à fondement constitutionnel. Mais obéissent aussi à un dispositif de type intergouvernemental ou international — pouvoir d'impulsion des Chefs d'État et de gouvernement, pas d'autonomie dans la levée des impôts. Les mécanismes de décision sont donc très raffinées pour ne pas dire complexes.

A. Nomination à la tête des institutions

  1. Les têtes de l’Europe. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ?
  2. Comment est nommé le président du Conseil européen ? Critères officiels et officieux
  3. Comment est nommé le président de la Commission. Quelques points oubliés
  4. Bruxelles ou Strasbourg ? Le siège du Parlement européen. Une longue série d’escarmouches

Dossier N°18. Dossier Elections 2014 et Commission 2014

B. La mécanique décisionnelle

  1. Le système de décision européen
  2. La procédure législative ordinaire (codécision)
  3. Le processus de décision (comitologie)

C. Le respect des droits fondamentaux

  1. Une Charte des Droits fondamentaux, à valeur juridique variable
  2. La violation grave de droits fondamentaux. La procédure de l’article 7. Comment çà marche ?
  3. Le mécanisme d'alerte sur le respect de l'État de droit

D. Les procédures juridictionnelles

  1. Le recours en annulation
  2. La procédure en manquement
  3. Le recours en carence

E. Quitter l'Union européenne

Livre IV - L'Alliance Atlantique

Établie pour permettre le réarmement de l'Allemagne dans un cadre contrôlé, et assurer la défense du continent européen face à la Russie, l'Alliance atlantique n'a rien perdu de sa vocation première — la défense territoriale — même si des velléités d'assurer la stabilité au-delà de ses frontières naturelles se fait, parfois sentir. La vocation expéditionnaire de l'Alliance a subi une sérieuse épreuve en Afghanistan.

  • Introduction : Fondement et création de l'OTAN
Première partie - Les structures de l'Alliance
  1. Les structures politiques de l'OTAN
  2. Les structures militaires de l'OTAN
  3. Le Commandement suprême de l'OTAN - SACEUR
  4. Le mécanisme décisionnel par consensus

Dossier N°40. Le Sommet de l’OTAN de Varsovie, 8 et 9 juillet 2016 (maj3)

Deuxième partie - Les politiques de l'Alliance
  1. Le concept stratégique de l’OTAN (version 2010)
  2. Le plan de réactivité de l’Alliance (2014)
  3. La clause d'alerte (article 4) et la clause de solidarité (article 5)
  4. L'objectif de 2% du PIB consacré aux dépenses de défense

Dossier N°39. Le bouclier anti-missiles de l’OTAN

Troisième partie - Les opérations et missions de l'Alliance

Dossier N°15. Conflit libyen. Opération Unified Protector / Harmattan

Dossier N°41. La coalition militaire contre Daesh

Dossier N°42. La mission ‘resolute support’ de l’Alliance en Afghanistan. Poursuivre une présence

Annexes - La base documentaire de B2

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