Le Quezako. L’encyclopédie de B2 sur la PESC, la PSDC et l’UE

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Pour tout savoir sur la politique étrangère et la défense européenne (PESC et PSDC), l'Europe 'politique', son histoire, ses pouvoirs, les principaux acteurs, les procédures...


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Introduction

I. Les prémices & les soubresauts

Mise en place formellement par le Traité de Nice (2002), après les sommets de Cologne et d'Helsinki (1999), la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'inscrit dans la droite ligne du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) définie par le Traité de Maastricht (1993) et surtout le Traité d'Amsterdam (1997). Elle a été renommée Politique de sécurité et défense commune (PSDC) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009.  Elle est intrinsèquement liée à la volonté de créer une Europe politique et de porter une voix de l'Europe dans le monde. La crise des Balkans a servi en particulier de « déclencheur » démontrant l'obligation pour les Européens de se donner les moyens d'assurer le maintien de la paix en dehors de l'espace politique européen et d'avoir une politique de défense.

Les prémices

Les soubresauts de pas à pas vers une politique extérieure et de défense commune

II. Les institutions de la politique étrangère commune (PESC/PSDC)

Le PESC obéit à un cadre spécifique, mi inter-gouvernemental, mi communautaire. Les institutions communautaires, classiques, y concourent mais de façon limitée pour certaines (Parlement européen), de façon plus importante pour d'autres (Conseil). La politique étrangère dispose aussi d'organes propres et de structures politico-militaires aptes à conduire la gestion de crises.

A. Le rôle des institutions européennes

Lire aussi :

B. Le Haut représentant de l'UE

C. Les structures politiques de la politique étrangère

D. Les structures opérationnelles de gestion de crises

E. Les agences de l'UE en matière de défense

III. Le cadre décisionnel de la politique étrangère commune (PESC/PSDC)

La politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne obéit à un processus décisionnel spécifique, avec un cadre de doctrine (sécurité, ...) qui lui est propre, des modalités de coopération entre Etats membres assez souples, et des clauses de solidarité. Sur cette politique qui reste encore l'apanage des gouvernements, les positions sont encore très souvent antagonistes.

A. Le cadre juridique de la PESC / PSDC

B. Les modalités de coopération "à la carte"

C. Les clauses de solidarité

D. Le cadre doctrinal. La doctrine de politique extérieure

E. Les stratégies régionales

F. Les stratégies thématiques

G. La position des Etats membres sur la PESC et PSDC

IV. Les outils opérationnels de la PSDC - missions de gestion de crises / maintien de la paix

Les missions et opérations de la PSDC sont emblématiques de la volonté de l'UE de s'affirmer comme un acteur de la sécurité mondiale. Elles sont le côté le plus visible de la politique étrangère, mais aussi l'aspect opérationnel. Dans les faits, la PSDC est surtout une politique de projection de forces de l'UE afin de rétablir l'Etat de droit, de stabiliser ou maintenir la paix dans des pays tiers. Elle n'a pas vocation à intervenir à l'intérieur des frontières des Etats membres ; la fonction de défense territoriale étant dévolue à l'OTAN.

A. Les outils opérationnels de la PSDC

B. Comment se décide une mission / opération de la PSDC ?

C. Comment sont financées les missions / opérations

D. Quelles sont les missions et opérations de la PSDC/PESD

Déployées en Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient, militaires ou civiles, sur terre et sur mer, les missions et opérations de la PSDC sont de différentes sortes : observation-surveillance (Yougoslavie, Indonésie, Géorgie), postes frontières (Rafah, Moldavie-Ukraine, Libye), formation et renforcement de la police ou de la justice (Afghanistan, Bosnie, Congo, Palestine, Ukraine, Niger, Mali), réforme des forces de sécurité (Congo, Guinée), État de droit (Irak et Kosovo).

Les missions / opérations civiles et militaires en cours

11 missions civiles en cours

8 opérations militaires closes :

13 missions civiles closes

  • ECMM Yougoslavie + EUMM Balkans - mission d'observation des cessez-le feu (juillet 1991 - décembre 2007)
  • EUPM /MPUE Bosnie-Herzégovine - soutien à la police (janvier 2003 - juin 2012)
  • EUPOL Proxima - soutien à la police en Macédoine Fyrom (décembre 2003 – décembre 2005) + EUPAT Fyrom (décembre 2005 - juin 2006)
  • EUJUST Thémis » Géorgie - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2004 – juillet 2005)
  • EUPOL Kinshasa - soutien à la police de Kinshasa (avril 2005 – juin 2007) + EUPOL RD Congo - soutien à la police congolaise (juillet 2007 - septembre 2014)
  • EUSEC RD Congo - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (juin 2005 – juin 2016)
  • EUJUST Lex Iraq - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2005 – décembre 2013)
  • AMM Aceh - observation du cessez-le-feu (septembre 2005 – décembre 2006)
  • EUSSR Guinée Bissau - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (mai 2008 – septembre 2010)
  • EUAVSEC South Sudan - soutien à la sécurité aéroportuaire à Juba (juin 2012 – janvier 2014)

Consulter aussi : le fil d'info des missions en cours

Lire aussi tous nos reportages

V. Les outils de la politique étrangère de l'Union européenne

La politique extérieure de l'Union européenne a toujours été fondée sur l'utilisation de plusieurs instruments. L'outil militaire ou d'intervention civile étant généralement l'outil ultime ou complémentaire d'une stratégie plus globale faisant tout d'abord intervenir des déclarations de la Haute représentante de l'UE et des conclusions des ministres, l'assistance financière, l'aide humanitaire (instrument privilégié de l'Union européenne) ou l'imposition de sanctions. La pratique des mesures restrictives s'est renforcée au fil des temps pour acquérir un réel poids dans cette panoplie.

A. La parole. La diplomatie européenne

B. La carotte. Assistance, aide financière, libéralisation des visas

C. Le bâton. La politique de sanctions

D. Les liens plus étroits. Élargissement, Association, Libéralisation des visas

E. Le baume. la politique d'aide humanitaire et de protection civile

VI. Les outils de la défense commune, un marché et une industrie de défense

La volonté de développer une industrie européenne de la défense, même si elle s'affirme comme partie intégrante de la PSDC et du maintien de la paix, a surtout un autre objectif, plus politique — affirmer l'autonomie stratégique des Européens — et tout autant économique — préserver ce qui constitue assurément un potentiel de croissance interne.

A. Le cadre politique

B. L'ébauche d'un marché de la défense (cadre réglementaire)

C.  Les outils multinationaux opérationnels

D. Les projets capacitaires

E. Les projets industriels

F. Les budgets de défense dans les pays européens

G. Entretiens - Pour une définition d'une politique européenne de défense

VII. La politique de sécurité intérieure de l'UE

Formalisée plus récemment à Tampere en 1999, et mise en place surtout après les attentats de 2001, la politique européenne de sécurité intérieure a connu une évolution marquée par une succession de crises et des vagues institutionnelles et législatives, établissant un cadre commun au final plus conséquent qu'en matière de défense extérieure.

A.  Cadre institutionnel

B. La Lutte contre le terrorisme

C. La préservation des frontières, espace Schengen

D. La coopération judiciaire

VIII. Les pouvoirs européens (Union européenne)

Pour conduire la politique de l'Union européenne, ont été mis en place des institutions et des mécanismes de décision qui n'ont pas d'équivalent dans une organisation internationale. Ils empruntent en partie à un système classique d'un Etat de type fédéral ou confédéral — assemblée élue au suffrage universel, désignation d'un "gouvernement exécutif", contrôle par une Cour de justice à fondement constitutionnel. Mais obéissent aussi à un dispositif de type intergouvernemental ou international — pouvoir d'impulsion des Chefs d'Etat et de gouvernement, pas d'autonomie dans la levée des impôts. Les mécanismes de décision sont donc très raffinées pour ne pas dire complexes.

A. Nomination à la tête des institutions

B. La mécanique décisionnelle

C. Le respect des droits fondamentaux

D. Les procédures juridictionnelles

E. Quitter l'Union européenne

IX. L'Alliance Atlantique (OTAN)

Établie pour permettre le réarmement de l'Allemagne dans un cadre contrôlé, et assurer la défense du continent européen face à la Russie, l'Alliance atlantique n'a rien perdu de sa vocation première — la défense territoriale — même si des velléités d'assurer la stabilité au-delà de ses frontières naturelles se fait, parfois sentir. La vocation expéditionnaire de l'Alliance a subi une sérieuse épreuve en Afghanistan.

  • Introduction : Fondement et création de l'OTAN

A. Les structures de l'Alliance

B. Les politiques de l'Alliance

C. Les opérations et missions de l'Alliance

Annexes - Base documentaire de B2

Textes de base, traités, directives, etc. (en rénovation)


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