Namsa – B2 Pro

Confidentiel Réglementation

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

6 mai 201518 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Agence européenne de défense, Belgique, Capacités, Commission européenne, Coopération militaire, Exonération de TVA, Fiscalité, Luxembourg, Namsa, OTAN, Recherche et Développement

(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération