La Belgique est prêter à octroyer une exonération générale de TVA aux projets de l'agence européenne de défense - (la Tour des finances, siège de l'administration fiscale belge - crédit : SPF Finances)

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération de TVA. Les Etats membres semblent, à peu près d’accord, sur ce point. Jusqu’à présent, les projets avaient été exonérés