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Jour : 12 septembre 2007

L’objectif de préservation de l’emploi ne peut justifier une aide illégale

12 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde Aide d'Etat,  emploi 1 min read

La déduction fiscale pour frais de scolarité ne connait pas de frontière

12 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde fiscalité,  Frais de scolarité,  Libre circulation des personnes,  Non-Discrimination 0 min read

Nitrates en Bretagne: la Commission recule…

12 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde Manquement,  Nitrates,  pollution,  Protection de l'environnement,  Qualité des eaux 0 min read

L’Europe va donner ses idées pour « moderniser » le droit du travail

12 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde Droit du travail,  Flexicurité 0 min read

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