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(B2) Le Tribunal européen de première instance a rejeté, le 11 septembre, le recours de l’entreprise Brandt et du gouvernement italien qui contestait une décision de la Commission annulant une…
(B2) Exclure de manière générale les frais de scolarité liés à la fréquentation d’une école située dans un autre État membre de la déduction fiscale pour l’impôt sur le revenu (comme…
(B2) La Commission a décidé, finalement, de ne pas envoyer la France devant la Cour de justice européenne, pour infraction à la législation sur les nitrates dans l’eau (communiqué). Une…
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(B2) Depuis trois mois — les élections ont eu lieu le 10 juin dernier —, la Belgique est sans un nouveau gouvernement, dans ce qui paraît, à première vue, comme…
