© NGV / B2 [Dossier N°07] Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements) 30 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/81, Marchés publics de défense, règlementation, Transferts d'armements 12 min read (B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés…
