La Bosnie n’a toujours pas de constitution conforme. L’UE s’impatiente
(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont été, particulièrement, fermes ce lundi (22 juillet) vis-à-vis de la situation politique en Bosnie-Herzégovine. Dans une déclaration courte (trois paragraphes), mais particulièrement cinglante, ils ont ainsi regretté « l'absence de progrès (du pays) sur la voie de l'Union européenne ». « Alors que d'autres pays de la région font des progrès, la Bosnie-Herzégovine est à la traîne ».
La Bosnie en violation de ses obligations internationales
L'Union européenne « regrette, en particulier, l'incapacité des dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre au cours des trois dernières années, l'arrêt de la CEDH dans l'affaire Sejdic / Finci (*). Ce qui met la Bosnie-Herzégovine en violation de ses obligations internationales ». Le Conseil est aussi « préoccupé par les implications possibles en vue des élections de 2014 et exhorte la Bosnie-Herzégovine, à en faire une question de priorité, afin de mettre sa Constitution en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme ».
Un avertissement : pas d'effort, pas d'adhésion
Un effort « crédible à cet égard demeure nécessaire pour l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association (ASA). La pleine application de la décision Sejdic / Finci est un élément clé pour qu'une demande d'adhésion crédible soit examinée par l'UE » rappellent les 28. Une fois de plus...
La Bosnie à la traîne
Alors que la Croatie est devenue membre de l'UE au 1er juillet, que la Serbie et le Montenegro progressent sur la voie de l'adhésion. En fait — avec la Fyrom/Macédoine (bloquée sur la question de la reconnaissance internationale de son nom), la Bosnie-Herzégovine demeure le seul pays de l'ex-Yougoslavie à rester bloqué au même stade, depuis plusieurs années.
Commentaire : La question est plus complexe qu'il n'y parait. Car si l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme s'impose, le texte constitutionnel de la Bosnie est issu des accords de Dayton qui avaient mis à plusieurs années de conflit, en opérant une subtile répartition des pouvoirs entre les principaux groupes ethniques du pays : Serbes d'un côté, Croates et Bosniaques de l'autre. Un équilibre encore fragile.
Télécharger le texte des conclusions (en anglais)
(*) L'arrêt date du 22 décembre 2009 (télécharger ici). Les plaignants, Rom et Juif, contestaient le fait que la Constitution de Bosnie-Herzégovine réserve aux seuls Croates, Serbes et Bosniaques le droit d'être élus membres de la présidence et du parlement, excluant ainsi les autres minorités.
