Daily Archives: 8 février 2021

Décryptage, Russie Ukraine Caucase, Sanctions

Navalny : un cas d’école pour la liste Magnitski à l’Européenne ? Mais pas suffisant pour bloquer le gaz russe

(B2) la mise en prison de l’opposant politique russe pourrait justifier la mise en branle du nouveau régime visant à sanctionner les violations des droits de l’Homme mis en place en décembre. Pour le gaz ce sera plus compliqué. France et Allemagne s’y opposent et veulent garder une porte ouverte au dialogue avec Moscou Un […]

'FICHE-Memo, Droits de l'homme, Réglementation, Sanctions
Un Magnitski act à l’européenne. Le régime européen de sanctions sur les droits de l’Homme

Un Magnitski act à l’européenne. Le régime européen de sanctions sur les droits de l’Homme

(B2) Le dispositif de l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent de son inspirateur Une initiative américaine reprise au niveau européen Une législation a été établie en premier lieu aux États-Unis en 2012 (complétée en 2016), donnant son nom ‘Magnitsky Act’ aux législations suivantes. Le Canada suit (2018). Du […]