Institutions UE

L’éthique en bandoulière de la Commission Juncker

6 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde ethique, Jean-Claude Juncker, José Manuel Barroso, Lobbying 5 min read

(B2) Si des étudiants lisent l’avis rendu dans l’affaire Barroso par le « comité d’éthique » ad hoc de la Commission européenne, je ne suis pas vraiment sûr qu’ils auront…

Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen le 26 octobre

Un programme de travail pour 2017 à l’aune de la sécurité intérieure et extérieure

27 octobre 2016 Rédaction de B2 Bases de données, BITDE, CBSD, Commission européenne, Contrats Marchés, Droit d'asile, Etias, Fonds européen de défense, Frontières, Plan d'action défense, politique migratoire, Programme de travail, Réinstallation, Stratégie globale, UE-Afrique, Union de la sécurité 9 min read

(B2) Le collège des commissaires a approuvé, mardi (25 octobre), ses axes de travail pour l’année 2017. La Commission Juncker maintient sa politique de sobriété législative avec un principe : peu de textes mais à forte…

Un nouvel organigramme à la DG Migration et Affaires intérieures (V2)

21 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, DG HOME, Julian King, Olivier Onidi 2 min read

(B2) Le Français Olivier Onidi — qui était directeur général adjoint pour la migration et l’asile — prendra, le 1er décembre, ses fonctions de directeur général adjoint pour la sécurité…

La planification d'une patrouille de garde-frontières (crédit : Frontex, archives B2)

[Fiche-Mémo] Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

5 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières, crise migratoire, Entreprise, Fontex, règlementation 38 min read

(B2) L’idée de mettre en place un corps européen de garde-frontières n’est pas neuve. Elle remonte au début des années 2000 (I). Mais il a fallu la crise majeure des…

José-Manuel Barroso au sommet de Hampton Court en 2005. Il était plus jeune... (Crédit : Conseil de l'UE)

Barroso chez Golman Sachs, symbole d’une dérive. Des eurodéputés demandent la saisine de la Cour

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Editorial, José Manuel Barroso, Pervenche Berès 3 min read

(B2) L’annonce du recrutement de Manuel Barroso par Goldman Sachs (Lire: José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe) a semé le trouble. Après avoir hésité,…

(Crédit : PE)

[Verbatim] Entretien d’embauche réussi pour Julian King

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Audition, Brexit, Commission européenne, Julian King, Lutte contre le terrorisme, Parlement européen, Sécurité intérieure, Union de la sécurité 9 min read

(B2 à Strasbourg) L’audition du nouveau commissaire britannique, Julian King, par la commission des Libertés publiques (LIBE) a duré trois bonnes heures, lundi soir (12 septembre), dans une des salles…

[Fiche-Mémo] OCCAR, l’organisme européen de coopération dans les armements

12 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde A400M, Drones 1 min read

(B2) L’Organisation pour la Coopération conjointe en matière d’Armement (OCCAR) est une organisation, établie par un traité international à la fin des années 1990 (1), en dehors des institutions européennes….

(Crédit : Lucas Millet)

[Fiche-Mémo] Le recours en annulation

8 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Recours en annulation 3 min read

(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne. Le juge vérifie que l’acte en question a bien été pris dans…

[Entretien] La CJUE : une sorte de cour suprême d’une quasi fédération (Jean-Claude Bonichot)

2 septembre 2016 Rédaction de B2 Conseil d'Etat, Cour de justice de l'UE, Interview, Question préjudicielle 6 min read

(B2 à Luxembourg) Une juridiction internationale, pas vraiment comme les autres, sorte de « Cour suprême du ‘bloc’ de l’ordre juridictionnel européen… voici comment Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour…

[Jurisprudence] Le contrôle des sanctions. Le Tribunal en première ligne. Entretien avec Stéphane Gervasoni

31 août 2016 Rédaction de B2 Interview, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes,…

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

29 août 2016 Rédaction de B2 Codécision, Conciliation, Conseil des ministres de l'UE, Entreprise, Législation, Majorité qualifiée, Parlement européen, Parlements nationaux, règlementation, Traité de Lisbonne 16 min read

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a…

[Fiche-Mémo] Le coordinateur de la lutte anti-terroriste

14 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Gilles de Kerchove, Lutte contre le terrorisme 1 min read

(B2) Après les attentats de Madrid, le 11 mars 2004, le Conseil européen décide la création d’un Coordinateur de la lutte contre le terrorisme, sorte de Mr Anti-terroriste. Ce poste…

David Mandelson a torpillé la candidature de Ashton de Haut représentant, selon les Américains - visite de Peter Mandelson à la Commission européenne le 6 novembre 2009 (crédit : CE / archives B2)

2009… Quand David Cameron torpillait la candidature de Tony Blair

11 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission 2009, David Miliband, Haut représentant, Peter Mandelson 3 min read

(BRUXELLES2) La façon dont les Américains ont suivi les différentes évolutions des candidats (surtout britanniques) aux postes européens lors de la composition de la Commission en octobre et novembre 2009…

Première réunion du COSI, le 11 mars 2010. (Crédit : Conseil de l'UE

[Fiche-Mémo] Le Comité de sécurité intérieure (COSI), un rôle limité pour une politique ambitieuse

9 août 2016 Rédaction de B2 COPS, COSI, criminalité organisée, Eurojust, Europol, Frontex, JAI, Lutte contre le terrorisme, Sécurité intérieure, TFUE, Traité de Lisbonne 12 min read

(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice…

Julian King avec l'équipe de la police de l'air et des frontières en Gare du nord à Paris (Crédit : Julian King / FCO)