Traités CIG – Page 5 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Traité européen. Les experts juridiques ont un accord

2 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 2 min read

(B2) L’information est tombée un peu après 16h sur les téléphones portables des journalistes UE. Un Sms de la présidence portugaise informant que les experts juridiques des 27 Etats membres…

Traité européen: le hic est… britannique et retarde un accord

21 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read

(B2) Contrairement à l’impression médiatique, ce n’est pas la Pologne qui pose vraiment problème aux experts juridiques mais les demandes britanniques. Le Royaume-Uni souhaiterait obtenir une dérogation la plus large…

Traité européen. Le travail des experts se termine, un nouveau texte imminent

13 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 2 min read

(B2) La dernière réunion des experts juridiques chargé de réviser le Traité européen devrait se tenir, ce vendredi à Bruxelles. Le texte des deux traités européens modifiés devrait être rapidement…

CIG 2007 : un premier texte consolidé

(B2) Une universitaire versée dans les questions communautaires , Marianne Dony, dirigeant la section juridique de l’Institut d’études européennes de l’ULB (université libre de Bruxelles), a travaillé durant l’été, pour…

CIG 2007 : une promenade de santé ?

27 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 0 min read

(B2) Après une séance inaugurale, les 24 et 25 juillet, consacrée aux premières explications, à la méthode, l’organisation des travaux et les questions préliminaires, les experts juridiques du Conseil ont…

Quasi officiel : pas d’opt out polonais sur les questions sociales

25 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Opt-Out, Politique sociale européenne 0 min read

(B2) C’est désormais officiel, confirmant les informations de ce blog, le porte parole polonais du ministère des Affaires étrangères, Robert Szaniawski, aurait déclaré, selon des propos rapportés dans la presse…

Charte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CIG 2007 1 min read

(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un opt-out à la Charte des droits fondamentaux, le gouvernement polonais…

CIG 2007 Pourquoi les Néerlandais ont défendu les services publics ?

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Logement, Services publics 3 min read

(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une…

Le texte du futur traité (de Lisbonne) : 145 pages

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 1 min read

(B2) Le texte du futur traité européen a été remis, officiellement, aux ministres des affaires étrangères ce lundi à 11h (en fait il avait été envoyé le samedi dans la…

Le futur Traité de Lisbonne. Quel sera son contenu ?

20 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 3 min read

(B2) Ce qui reste de la Constitution, Ce qui change des Traités Au bilan. En tout et pour tout : 2 ou 3 articles sont supprimés de la Partie I…

Un des artisans du nouveau traité : l'Allemagne. C'est à Berlin en mars 2007 sous l'impulsion d'Angela Merkel qu'est lancé le processus de nouveau traité, avec un objectif : qu'il entre en application en 2009 (© NGV / B2)

[Exclusif] Le nouveau Traité de Lisbonne. Comment a-t-il été conçu ? Que contiendra-t-il ?

19 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Exclusif, Jean-Claude Piris, Michel Petite 6 min read

(B2) Disons le sans ambages : le nouveau Traité de Lisbonne, c’est une Constitution allégée de ces lourdeurs, et enrichie de ses manques. Le Traité est mort, vive le Traité…

Les ministres de l’Agriculture convoquent la CIG !

15 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 2 min read

(B2) La convocation de la Conférence intergouvernementale a été approuvée par le Conseil dans ministres de… l’Agriculture lundi 16 juillet… Vous ne rêvez pas ! Le point figure bien à…

Pas d’opt-out irlandais sur la Charte des droits fondamentaux

6 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Irlande, Opt-Out 0 min read

(B2) Le Premier Ministre irlandais, Bertie Ahern, a confirmé, mercredi 4 juillet, devant les syndicats du pays que l’Irlande « ne voulait pas d’un opt-out à la britannique pour la…

CIG 2007 : quand la fatigue joue des tours

24 juin 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, négociation 0 min read

(B2) 36 heures de négociation + les jours de préparation ont épuisé les meilleurs sprinters. Du coup, la série de réactions qui a suivi la fin du sommet européen a…

Au Sommet européen. Le combat des valeurs: protection sociale ou libre concurrence

23 juin 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Constitution, Droits fondamentaux, Europe Sociale, Initiative, Protection sociale, Sommet social, Valeurs 2 min read

(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important :…

Concurrence libre et non faussée : la réalité

23 juin 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Constitution, Economie Zone euro, Institutions UE, Logement social 1 min read

(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des…

Sommet européen à Bruxelles : une Constitution Plus en matière sociale

23 juin 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Europe Sociale 1 min read

(B2) Les 27 ont abouti dans la nuit du 22 au 23 juin à 5 h du matin à un accord pour lancer une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) en vue…

Au sommet européen. Quelques clés pour comprendre le nouveau texte

23 juin 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, négociation 7 min read

(BRUXELLES2) Qu’est-ce qui change par rapport au Traité constitutionnel ? Exit le terme de Constitution, exit les symboles (drapeau, hymne, devise…), ce texte modifie « simplement » les deux traités…