Acte législatif

Décryptage ProRéglementation Programmes

[Décryptage] La procédure d’adoption, très spéciale, de la PESCO : Circulez, il n’y a rien à voir

(B2) La mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) s’est faite selon une procédure, plutôt banale, pour un sujet de cette importance : par l’adoption de points A lors d’un Conseil des ministres.

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