Amende

Armement (export, désarmement)Jurisprudence

[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges

(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, jeudi (9 novembre), la Suède à une amende notable pour « transposition tardive » de la directive renforçant le contrôle sur l’acquisition et la détention d’armes

Lire
Carnet de veille

[Carnet 03.12.2022] Industrie de défense – Doctrine, budgets, coopérations, équipements, entreprises

(B2) Décembre est un mois décisif pour les deux projets de combat aérien du futur. Côté britannique et italien, on s’apprête à accueillir le Japon. Côté franco-allemand-espagnol, c’est le moment où une nouvelle étape est

Lire