Un hélicoptère AB 412 des gardes côtes italiens (semblable à celui faisant l'objet de l'appel d'offres) [Décryptage] Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national 27 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde article 296, CJCE, Contrats Marchés, Hélicoptère, Hélicoptères, Italie, Jurisprudence, règlementation 2 min read (BRUXELLES2) En avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ose pénétrer dans le cercle fermé des marchés de défense et définit ce qu’on entend par « exigences légitimes…