CIG 2007

CIG2007 – Ioannina avantage l’Allemagne, eh oui!

(B2 – archives) Dans le mécano institutionnel européen, on peut comprendre l’acharnement des Polonais à défendre le compromis de Ioannina, qui permet un calcul différent des voix au sein du…

[Confidentiel] CIG 2007. Un compromis destiné à ne pas être utilisé ? Récit de l’intérieur

8 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, CJUE, Exclusif, Justice Affaires intérieures, Opt-Out 2 min read

(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les experts juridiques des 27 États membres applaudissent, et s’autocongratulent, en…

Traité européen : Le compromis de Ioannina et le complexe Polonais

6 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Compromis de Ioannina, Votes 2 min read

(B2) Dans le mécano institutionnel européen, et les votes à majorité qualifiée au sein du Conseil, on peut comprendre l’acharnement des Polonais à défendre le compromis de Ioannina, qui permet…

Traité européen : le Royaume-Uni peut être satisfait (le texte)

5 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 0 min read

(B2) Les Britanniques peuvent être satisfaits. Avec le compromis (texte ici) auquel ils sont arrivés les 2 et 3 octobre, ils sauvegardent l’essentiel de leurs prérogatives, non seulement pourront choisir…

CIG 2007. Les termes des compromis des experts juridiques

4 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Compromis, Coopération judiciaire, Espace Schengen, Justice Affaires intérieures 4 min read

(B2 – archives) Les solutions trouvées par les experts juridiques des 27 États membres face aux interrogations britanniques sur les questions de Justice et d’Affaires intérieures sont complexes. « C’est…

CIG 2007. La traduction du projet de traité terminée, le calendrier se précise

3 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CIG 2007, juristes-linguistes, Sommet de Lisbonne, Traduction 1 min read

(B2 – archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture de la Conférence intergouvernementale — dans 20 langues est quasiment…

Traité européen : les détails du compromis

3 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 0 min read

(B2) J’ai rédigé un « petit » aperçu détaillé du compromis auquel sont arrivés les experts juridiques des 27 Etats membres ce mercredi à Bruxelles dans Europolitique (texte du compromis ici). « Tout…

Traité européen. Les experts juridiques ont un accord

2 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 2 min read

(B2) L’information est tombée un peu après 16h sur les téléphones portables des journalistes UE. Un Sms de la présidence portugaise informant que les experts juridiques des 27 Etats membres…

Traité européen. Le travail des experts se termine, un nouveau texte imminent

13 septembre 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 2 min read

(B2) La dernière réunion des experts juridiques chargé de réviser le Traité européen devrait se tenir, ce vendredi à Bruxelles. Le texte des deux traités européens modifiés devrait être rapidement…

CIG 2007 : un premier texte consolidé

14 août 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, texte 0 min read

(B2) Une universitaire versée dans les questions communautaires , Marianne Dony, dirigeant la section juridique de l’Institut d’études européennes de l’ULB (université libre de Bruxelles), a travaillé durant l’été, pour…

CIG 2007 : une promenade de santé ?

27 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 0 min read

(B2) Après une séance inaugurale, les 24 et 25 juillet, consacrée aux premières explications, à la méthode, l’organisation des travaux et les questions préliminaires, les experts juridiques du Conseil ont…

Le texte du futur traité (de Lisbonne) : 145 pages

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 1 min read

(B2) Le texte du futur traité européen a été remis, officiellement, aux ministres des affaires étrangères ce lundi à 11h (en fait il avait été envoyé le samedi dans la…

CIG 2007 Pourquoi les Néerlandais ont défendu les services publics ?

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007, Logement, Services publics 3 min read

(B2) S’il y a aujourd’hui un protocole sur les Services économiques d’intérêt général (SIEG) dans le projet de Traité européen, il faut en reconnaître la paternité essentielle… aux Pays-Bas. Une…

Charte des droits fondamentaux : la Pologne pourrait lever son opt-out

23 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CIG 2007 1 min read

(B2) Contrairement à ce qu’ont annoncé certains médias, qui ont découvert (tardivement) que la Pologne avait posé la possibilité d’un opt-out à la Charte des droits fondamentaux, le gouvernement polonais…

Le futur Traité de Lisbonne. Quel sera son contenu ?

20 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 3 min read

(B2) Ce qui reste de la Constitution, Ce qui change des Traités Au bilan. En tout et pour tout : 2 ou 3 articles sont supprimés de la Partie I…

Un des artisans du nouveau traité : l'Allemagne. C'est à Berlin en mars 2007 sous l'impulsion d'Angela Merkel qu'est lancé le processus de nouveau traité, avec un objectif : qu'il entre en application en 2009 (© NGV / B2)

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