La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une volonté clairement exprimée par l’Union européenne et, en particulier, par la Commission Juncker, d’approfondir la question de la défense européenne. Dans son […]