(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou…
(B2) C’est finalement John Bowis, conservateur britannique, qui a été désigné, rapporteur pour la directive « soins de santé ». Ancien ministre de la santé, de 1992 à 1995 (sous John Major), c’est un…
(B2) La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les « droits des patients dans les soins transfrontières » a tout pour séduire : il s’agit de faciliter une…
(B2) Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le cabinet de la commissaire européenne à la santé, la chypriote…
(B2) Tout d’abord, bonne nouvelle, la DG Markt (marché intérieur), dépendant du commissaire irlandais, Charlie McCreevy, s’est tout à coup souvenu des obligations du multilinguisme et a mis en ligne…
(B2) L’approche de la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne (DG Markt) fixant les conditions d’exclusion des services sociaux de la directive Services (ex-Bolkestein) s’avère très restrictive. Il…
(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo). Un premier projet vient d’être présenté – en consultation interservices…
(B2) Le vote, le 8 mai, en commission parlementaire pour le retour de la santé dans la directive Services (ex-Bolkestein) suscite le trouble au Parlement. Si Toine Manders (le libéral…
(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité de députés – libéraux-démocrates, chrétiens-démocrates, souverainistes – ont demandé à…
(B2) « Une législation d’un État membre, qui exclut tout remboursement, par un organisme national de sécurité sociale, des frais occasionnés par l’hospitalisation de ses assurés dans les établissements de…
(B2) « L’agenda de la Commission était très lourd ce mercredi », le dossier sur les soins de santé transfrontières a donc été reporté à une date ultérieure, l’année prochaine, en janvier…
(B2) On le croyait disparu, enterré. Non l’esprit libéral qui animait la directive Bolkestein souffle toujours… au bâtiment du Berlaymont, le siège de la Commission européenne… Ce 19 décembre, l’exécutif européen…
