(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq…
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches…
(B2 – exclusif) Le Conseil des Affaires étrangères de l’UE doit approuver ce lundi (12 octobre) à Luxembourg un addendum aux mesures restrictives mises en place contre le régime syrien….
