ordre public – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Une carrière de sable est-elle un investissement géostratégique ?

4 avril 2023 Nicolas Gros-Verheyde Matériaux critiques, ordre public 6 min read

(B2) Les conclusions rendues par l’avocate générale jeudi (30 mars) sont à lire attentivement. C’est la première fois que la Cour de justice de l’UE se prononce sur la nouvelle…

[Fiche-Mémo] Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen

24 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, règlementation, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports 15 min read

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense…

La politique française d’expulsion sans recours condamnée par la Cour de justice

20 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Espace Schengen, Espagne, France, ordre public 2 min read

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés…

Les investissements chinois en Europe inquiètent. La ville de Hangzhou en Chine (crédit : Commission européenne) aérienneHangzhouChine

[Décryptage] Le filtrage des investissements directs étrangers. Surtout un cadre de coopération

13 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Autonomie stratégique, EDIDP, Energie, Galileo, industries, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, PSDC, règlementation, technologies critiques, transports 5 min read

(B2) Les investissements de pays émergents dans des secteurs dits stratégiques inquiètent. États membres et Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de règlement établissant un cadre…

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