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Recours en carence

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal)

2 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Andrej Babis,  Article 15.2 TUE,  Composition,  Conflit d'intérêt,  Conseil européen,  MFF 2021-2027,  Recours en carence,  Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Dans le tumulte de la discussion sur le futur cadre budgétaire pluriannuel, cette ordonnance rendue en plein sommet européen par la 8e chambre du Tribunal de l’UE est passée…

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