Nations Unies Conseil de sécurité Résolution 1846 (2008) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6026e séance, le 2 décembre 2008 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures…
Résolution 1838/2008 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 7 octobre 2008) Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008), Profondément préoccupé…
Résolution 1244 (1999) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-unies le 10 juin 1999 S/RES/1244 (1999) le 10 juin 1999 RESOLUTION 1244 (1999) Le Conseil de Sécurité, Ayant à…
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est…
(B2) Déclaration de Petersberg : Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), Bonn, 19 juin 1992 Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Etats membres de l’UEO…
Résolution 1816 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 2 juin 2008) Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son…
Résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 15 mai 2008) Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier…
(B2) Une version consolidée, officielle, des deux traités européens – Union européenne et Communautés européennes (renommé Fonctionnement de l’union européenne) – tels que modifiés par le Traité de Lisbonne vient de…
(BRUXELLES2) Déclaration franco-britannique sur la défense européenne : Saint-Malo, 4 décembre 1998 « Les chefs d’Etat et de gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la…
Résolution 1778 (2007) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5748e séance, le 25 septembre 2007 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président…
(B2) Une universitaire versée dans les questions communautaires , Marianne Dony, dirigeant la section juridique de l’Institut d’études européennes de l’ULB (université libre de Bruxelles), a travaillé durant l’été, pour…
Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale Le Président du Reich allemand, le Président des Etats-Unis d’Amérique, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président…
(B2) Liste des armes, des munitions et du matériel de guerre, y compris les armes nucléaires, auxquels s’appliquent les dispositions de l’article 296, paragraphe 1, point b), du traité de…
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est…
REUNION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT D’ALLEMAGNE, DE FRANCE, DU LUXEMBOURG ET DE BELGIQUE SUR LA DEFENSE EUROPEENNE (dit sommet « des Pralines ») DECLARATION COMMUNE (Bruxelles, 29 avril 2003) Avec…
General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina (Paris, 21 November 1995) The Republic of Bosnia and Herzegovina, the Republic of Croatia and the Federal Republic of Yugoslavia (the…
