Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense

(B2) La Commission européenne est intervenue « pour faire en sorte que deux États membres (la Bulgarie et le Luxembourg) respectent leurs obligations de mettre en œuvre les règles de l'UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense » précise un communiqué de l'institution européenne publié aujourd'hui (21 mars). Elle leur a adressé un avis motivé, dernière étape formelle avant la saisine de la Cour de justice de l'UE. La Commission « déplore » que ces deux États membres ne respectent pas « leurs engagements au titre de la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense. « Si la directive n'est pas intégralement mise en œuvre dans tous les États membres, les entreprises et les contribuables ne peuvent bénéficier d'un accès plus facile à un marché transparent et ouvert, et donc plus concurrentiel, dans le secteur de la défense. » Les règles en question auraient dû être mises en œuvre au plus tard le 20 août 2011.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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