Conclusions du Sommet Défense (projet) : la feuille de route (MAJ2)

Conclusions du Sommet Défense (projet) : la feuille de route (MAJ2)

LogoConseilEuropéenDéfense(BRUXELLES2 - exclusif) Le point le plus important du Sommet "Défense" - et à notre avis le plus novateur même s'il n'est pas le plus spectaculaire - va être la fixation d'un calendrier. Comme l'expliquent les habitués des négociations européennes, « sans cela, sans rendez-vous, les engagements s'envolent ». Après le Sommet des 19 et 20 décembre, différents rapports sont ainsi attendus durant l'année 2014 essentiellement, jusqu'à un nouveau rendez-vous au sommet, en juin 2015. Certaines demandes d'engagement sont fixées sans date (*).

Rendez-vous fixés en 2014

Mission Centrafrique. Pour faire face à la situation en république Centrafricaine, les "28" devront prendre une décision sur une action PSDC, « dans ses deux dimensions militaire et civile » au Conseil Affaires étrangères du 20 janvier 2014 (§46)

Financement des missions PSDC. Il y a lieu d'examiner les aspects financiers des missions et opérations de l'UE, y compris dans le cadre de la révision du mécanisme Athena ». Ce « sans tarder (rapidly dans la version anglaise)  » et sur la base d'un rapport de la Haute représentante (avant la fin du 1er semestre 2014). (§8)

Cyber défense. Un cadre politique (policy framework) doit être élaboré en 2014 (proposition du Haut représentant, en lien avec Commission européenne et Agence européenne de défense) (§9)

Sécurité maritime. Une stratégie doit être adoptée proposée d'ici juin 2014 (proposition conjointe Commission européenne / Haut représentant), avec élaboration d'un plan d'action. (§9)

Normalisation. Une feuille de route pour le développement de normes industrielles et de défense doit être préparée, d'ici la mi-2014 (Commission européenne + Agence européenne de défense + Etats membres). (§19)

Certification. Une « approche » de certification harmonisée au plan européen devra être proposée pour augmenter la reconnaissance mutuelle, avec un rapport au Conseil à la mi-2014. (§19)

Acquisitions en commun.Le mandat attribué à la Commission européenne pour faire des propositions sur un « mécanisme d’acquisition commun » d’ici la fin de 2014, comme d'y associer la Banque européenne d'investissement, a totalement disparu. Un mandat est donné (uniquement) « à l’Agence européenne de défense » pour « examiner les moyens par lesquels les Etats membres peuvent coopérer de façon plus efficace et plus rationnelle dans des projets de marchés publics mutualisés » (pooled procurement projects) (§14 Version 18 déc.). 

Planification des achats. Un cadre politique pour la planification des achats de défense pour contribuer à une coopération à long terme et plus systématique, d'ici la fin 2014, en étroite liaison avec le processus de planification au sein de l'OTAN (Haut représentant / Agence européenne de défense). "Cooperation should be facilitated by increased transparency and information sharing of defence planning, allowing national planners and decision-makers to consider greater convergence of capability needs and timelines." (§12)

Rendez-vous fixés en 2015

Nouvelles menaces. Face aux « changements de l'environnement mondial », un rapport au Conseil est attendu « sur les défis et opportunités » pour l'Union européenne courant 2015 (Haut représentant). (§9)

Rapport de progrès. Un « rapport de progrès » sur tous les sujets abordés au sommet des 19 et 20 décembre, en décembre 2013, devra également être préparé par les trois acteurs principaux (Commission européenne, Haut représentant, Agence européenne de défense) et discuté au Conseil des ministres, d'ici juin 2015. (§22)

  • The European Council invites the Council, the Commission, the High Representative, the European Defence Agency and the Member States, within their respective spheres of competence, to take robust/déterminated and verifiable steps to implement the orientations set out above. The European Council will assess concrete progress on all issues in June 2015 and provide further guidance, on the basis of a report from the Council drawing on inputs from the Commission, the High Representative and the European Defence Agency.

Prochain sommet. Un prochain rendez-vous sera fixé : en juin 2015. (§22) Soit un délai raisonnable pour permettre au nouveau Haut représentant et aux nouvelles institutions mises en place après les élections 2014, de prendre possession de leurs nouvelles fonctions et de commencer à produire. La Lettonie assurera alors la présidence de l'Union européenne, situation qui ne modifie pas la présidence du Conseil européen, désormais fixe, qui sera alors assurée par le successeur d'Herman Van Rompuy.

(engagements sans date)

Procédure des missions PSDC. La Commission européenne, le Haut représentant et les Etats membres doivent « initier un travail » « veiller à ce que les procédures et règles applicables aux missions civiles (PSDC) « offrent plus de souplesse à l'Union et lui permettent d'accélérer le déploiement de ces missions » pour les rendre plus flexibles et plus adaptées à un déploiement rapide.

Menaces "criminalités". Les "28" engagent les Européens à « augmenter les synergies entre la PSDC et le secteur Justice-Libertés-Sécurité », notamment « pour prendre en compte certaines questions horizontales comme le crime organisé, les trafics d'êtres humains/la migration illégale et le terrorisme ».

Gestion des frontières. Le soutien de la PSDC aux pays tiers et régions pour « les aider à améliorer la gestion des frontières » doit « progresser ».

Sécurité énergétique. La coopération pour faire face aux défis énergétiques doit être « renforcée davantage ».

Intégration de capacités.  Le Conseil européen salue le modèle de l'EATC (commandement européen du Transport aérien), appelle les Etats membres à continuer à bâtir des modèles de coopération dans le domaine du transport stratégique et à explorer les possibilités de développer ce modèle "EATC" dans d'autres domaines.

Incitations fiscales. Le Conseil encourage le développement « d'incitations et d'approches innovantes » pour encourager la coopération « y compris des mesures fiscales qui ne fausseront pas le marché » ("encourages the further development of incentives and innovative approaches for such cooperation, including by investigating non market-distorting fiscal measures in accordance with existing European law. »)

Recherche duale. Des propositions doivent être faites pour stimuler la recherche en double usage et la mise en place d'un programme de recherche d'action préparatoire sur la PSDC (Commission + Agence de défense européenne). Une évaluation de la manière dont le programme Horizon 2020 pourrait bénéficier au secteur de la défense doit être faite (Commission européenne). Des propositions facilitant l'accès des PME aux marchés de défense et de sécurité doivent être faites (Commission européenne).

Sécurité d'approvisionnement. Une feuille de route doit être définie pour mettre en place un régime globale d'approvisionnement en matière de sécurité (Commission européenne avec Etats membres, Haut représentant et Agence de défense européenne)

D'autres agendas endossés

A cet agenda, il faut ajouter :

1. Les quatre projets capacitaires définis par les ministres de la Défense : drones, ravitailleurs aériens, satellites, cyber-défense. Il s'agit notamment d'avoir un « financement approprié des activités de R&D à partir de 2014 » et d'avoir une « première intégration des RPAS (drones) dans le système aéronautique » d'ici 2016, comme de « créer un groupe d'utilisateurs pour les télécommunications par satellite » en 2014. (§11)

2. le calendrier d'actions défini par les ministres de la Défense dans leurs conclusions du 25 novembre : agenda qui se recoupe parfois avec celui défini par le Conseil européen (cyberdéfense, sécurité maritime), parfois non (frontières, actions cohérentes pour les missions PSDC), voire se contredisent (par ex. sur le sommet prévu au printemps 2015).

3. Les propositions de la Commission européenne — inscrites dans la communication de juillet — sont prises en compte par le Conseil européen qui « note l'intention de la Commission de développer une feuille de route, d'assurer une « rapide mise en oeuvre des actions proposées (...) ensemble avec le Haut représentant et l'Agence européenne de défense ». NB : si la notion de rapide mise en oeuvre a été abandonnée, elle ne change pas le fond du texte. Et cela représente une avancée par rapport au premier projet qui ne mentionnait que peu la Commission européenne.

(* MAJ - article mis à jour 19.12.2013 avec les conclusions définitives du Sommet et complété le 5.1.2014 en grisé ce qui a changé par rapport aux premières versions, en barré ce qui a été supprimé. On peut remarquer que très peu de choses ont disparu)