Accords de pêche – B2 Pro

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Vers un nouvel accord de pêche avec le Maroc… y compris dans les eaux sahraouies

10 octobre 201812 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, Commission européenne, Proposition, Sahara occidental, UE-Maroc

(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc

Actu Pro Commerce extérieur Jurisprudence

Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche UE-Maroc, dixit la Cour

27 février 201810 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, Droit international, Front Polisario, Sahara occidental, territoires occupés, UE-Maroc

(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et

Actu Pro Diplomatie Jurisprudence

Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente

13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes

(B2) Après l’arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l’UE et le Maroc — en