(BRUXELLES2) La stratégie européenne de lutte contre cette prolifération – mise en place depuis décembre 2005 – présente des faiblesses. C’est le constat des parlementaires de la sous-commission Sécurité et Défense et d’experts des ONG. Trois d’entre eux – Keith Krause (Smalls Arms Survey), Marc Bromley (Stockholm International Peace Research Institute, Sipri) et Cédric Poitevin […]
(BRUXELLES2) Mardi, le Parlement a modifié les propositions de révision des règles européennes sur les exportations de biens à double usage (civil et militaire), rendant plus probable un accord en première lecture avec le Conseil. Il a clairement indiqué qu’il était prêt à approuver les mesures visant à étendre la liste de biens « non-sensibles » qui […]
(B2) C’est Véronique Mathieu, députée française UMP-PPE, qui a été désignée, aujourd’hui, rapporteur du Parlement européen (pour sa commission des libertés publiques) sur la proposition de règlement qui vise à transposer dans les 27 Etats membres, l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic d’armes à feu (1). La […]
(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État faisait ce qu’il voulait. Il était parfois aussi difficile de transférer des équipements – même simples – en Italie ou en Grèce, qu’au Vénézuela ou […]
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de la défense » avance très lentement… Au Conseil de l’UE, le groupe « marchés publics » a ainsi entamé un examen, article par article, de la première proposition (marchés publics de défense). Sur le deuxième élément (transferts d’armements), plus controversé, la discussion ne devrait démarrer que début avril au sein du groupe « compétitivité ». […]
(B2) La question du siège des institutions européennes n’est pas neuve. On peut même dire que s’il y a une question qui a empoisonné l’atmosphère dès les débuts, c’est bien celle-là. De longues journées de négociation au Conseil des Ministres, des escarmouches du Parlement, pas moins de cinq arrêts de la Cour, la question est, […]