Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat général de la Cour. Une
Lire(B2) Parus récemment : (blog) Florence Parly réussit son examen de passage La demande en référé d’Argus securité rejetée La France veut armer ses drones Reaper… et le futur drone européen MALE Florence Parly prend
Lire
(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne. Le juge vérifie que l’acte en question a bien été pris dans le respect du droit communautaire. La
Lire(BRUXELLES2) C’est un arrêt de principe qu’a rendu la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne aujourd’hui (28 mai) à Luxembourg dans l’affaire Abdulrahim (C-239/12 P). Nous en recommandons chaudement la lecture.
Lire