(B2) La France et l’Allemagne ont proposé à leurs partenaires européens d’adopter une décision-cadre permettant « la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve,…
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour…
(B2) La Commission a invité formellement, le 27 juin, quatorze États membres à transposer complètement la réglementation européenne interdisant toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique (Directive 2000/43/CE)….
(B2) Sacrée bourde de la Commission. En annonçant fièrement les premières décisions du tout nouveau Fonds de Mondialisation, sensé venir au secours des travailleurs victimes de la mondialisation, la Commission…
(B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de…
(B2) 36 heures de négociation + les jours de préparation ont épuisé les meilleurs sprinters. Du coup, la série de réactions qui a suivi la fin du sommet européen a…
(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important :…
(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des…
(BRUXELLES2) Qu’est-ce qui change par rapport au Traité constitutionnel ? Exit le terme de Constitution, exit les symboles (drapeau, hymne, devise…), ce texte modifie « simplement » les deux traités…
(B2) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne, la rumeur fuse et se diffuse dans les rangs des délégations et des journalistes…
(B2 archives) Le Parlement européen a adopté, le 21 juin, un rapport d’initiative qui propose une série de recommandations au Conseil et à la Commission en vue de la deuxième…
(B2) Les sourires sont crispés, les mines déjà tirées, les embrassades rapides. Les dirigeants européens qui arrivent, un par un, ce jeudi, au Justus Lipsius, le siège du Conseil de…
(B2) La Commission européenne avait promis de relancer le dialogue social. Chose promise chose due. Après les troubles musculosquelettiques, les produits carcinogènes, et les congés familiaux, la Commission européenne a…
(B2) La présidence allemande a remis un projet de mandat pour l’ouverture de la Conférence intergouvernementale afin d’aboutir à un nouveau traité européen. Un traité qui se contente de modifier…
(B2) Alors que la Commission européenne vient d’approuver le cadre de référence stratégique national pour les financements européens, de 2007 à 2013, elle devrait se prononcer prochainement sur tous les…
(B2) Au bout d’une heure de conférence vibrionnante devant une salle de presse pleine à craquer, si l’objectif était de montrer le retour de la France en Europe, il était…
(B2) Dans une étude fouillée, l’Institut syndical européen – l’institut de recherche des syndicats européens – dresse un panorama des solutions possibles pour renforcer la dimension sociale d’un futur Traité….
