L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens 11 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Dommages et intérêts, Responsabilité, Schneider 3 min read (Archives) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance ce 11 juillet est une première. Une première par son retentissement. Une première dans ses conséquences Schneider vient de gagner…
