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Jour : 31 janvier 2021

Confidentiel Doctrine nationale de Défense Jurisprudence OPEX nationale 

Temps de travail des militaires. Une porte ouverte à la reconnaissance de la spécificité française ?

31 janvier 202131 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire France, OPEX, OPINT, Temps de travail

(B2) Au détour d’une affaire concernant un militaire slovène, l’avocat général de la Cour de justice s’attarde en particulier sur

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Confidentiel Doctrine nationale de Défense Jurisprudence 

La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail

31 janvier 202131 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droit du travail, militaires, Temps de travail, Tribunal de l'UE

(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la

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