Le temps de garde en opération intérieure exempté des règles européennes (Renfort Sentinelle à Paris - DICOD/EMA/Levasseur) [Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2) 16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read (B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique…
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