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AIPN

[Jurisprudence] La Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral

16 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde AIPN,  Délégation de l'UE,  Harcèlement moral,  IDOC,  Tribunal de l'UE 1 min read

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde AIPN,  Corruption,  Délégations de l'UE,  Discipline,  Fonction publique européenne,  SEAE 2 min read

La méthode de promotion des agents Service diplomatique européen critiquée par le tribunal (maj)

20 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde AIPN,  Fonction publique européenne,  Promotion,  SEAE 2 min read

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