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Court séjour

[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Code Schengen,  Cour de justice de l'UE,  Court séjour,  Droit d'asile,  Expulsion,  Menace d'ordre public,  Pays-Bas,  système d'information schengen 1 min read

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