Court séjour

[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de…