Expulsion – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Carnet de veille

Carnet (20.04.2021). Russie-UE. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. PESC. Sanctions. Zones de crises. Pouvoirs. Etat de droit. People

20 avril 202120 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Alexeï Navalny, Bi Sidi Souleman, Centrafrique, Commission AFET, Commission BUDG, commission DEVE, conférence avenir de l'Europe, COPS, Défense aérienne, Désarmement, Diplomates, Drone, Dumitru Scarlat, Etat de droit, Etats-Unis, Expulsion, Facilité Turquie, Fonds européen de défense, Forces spéciales, France, Frégate, Georg Riekeles, Géorgie, Grèce, Israel, Jan Hamacek, JCPOA, Juges, Marine, Mazen Al-Tarazi, MFF 2021-2027, Mozambique, Norvège, ONU, Parlement européen, Pays-Bas, PESCO, Pologne, Programme droits et valeurs, Programme Justice, Projet Essor, République Tchèque, Roumanie, Russie, Syrie, Think Tank, Trusts funds, Ukraine, US, Yemen

(B2) Qu’il s’agisse des renforts aux frontières de l’Ukraine, de l’état de santé de l’opposant Navalny ou des actions secrètes

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

3 décembre 20204 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans

Actualité B2 Immigration Asile Jurisprudence

Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

13 octobre 202012 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Expulsion, immigration, Pays-Bas, Prison

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la

Carnet de veille

Carnet (13.12.2019). Confidentiels. PESC. Conseil européen. Opérations PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. MFF 2021-2027

13 décembre 201916 avril 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique, aide extérieure, Arabie Saoudite, Asie, attaque terroriste, Belgique, Cour des comptes européenne, Cour européenne des droits de l'Homme, Danemark, décharges, démocratie, Droits de l'homme, Drone, Espagne, EUAM Iraq, EUTM Somalia, exportation d'armes, Expulsion, FEDEF, Fonds européen de défense, Mali, MFF 2021-2027, Minusma, Niger, Nucléaire Iranien, OTAN, Pays-Bas, SEAE, Somalie, Suriname, Tadjikistan, Turquie, US

(B2) Parus récemment : Il faut investir pour avoir une meilleure défense européenne (Éric Trappier, ASD) Les Européens condamnent le

Actualité B2 Immigration Asile Jurisprudence

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 201912 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),

Actualité B2 Afrique de l'Ouest SEAE - Haut représentant

L’ambassadeur de l’UE au Bénin déclaré ‘persona non grata’ (v2)

29 novembre 201923 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aurélien Agbénonci, Bénin, Délégation de l'UE, Expulsion, Oliver Nette

(B2) Le service diplomatique a bien été informé de la décision du gouvernement du Bénin d’expulser l’ambassadeur de l’UE à

Carnet de veille

Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie (droits de l’Homme). Iran, Thaïlande (peine de mort). Soudan (aide). Turquie (facilité). FED (bilan). Niger (Etat ou ONG). Eurodac (accord). Asile (stats). Retour (arrêt). Croatie/ Slovénie (frontière). Trafics (Europol). Brexit (déclaration, Galileo, PSDC). Sommet (tournée). Pologne (Parlement). Le Pen (arrêt). Oettinger (lobby). JO

20 juin 201826 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire asile, Biélorussie, Blanchiment, Cour de justice de l'UE, Croatie, Droits de l'homme, EASO, Emploi fictif, Europol, Expulsion, Facilité Turquie, Frontières, Günther Oettinger, Iran, Italie, Lobbying, Marine Le Pen, Mateusz Morawiecki, MFF, Moldavie, Niger, Peine de mort, Pologne, Risques chimiques, Russie, Sahel, secret d'affaires, Slovénie, Thailande, Trafic de migrants, Violences sexuelles

(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat,

Actualité B2 Diplomatie UE Russie Ukraine Caucase

Une dizaine de pays européens veulent expulser certains diplomates russes (V3)

24 mars 201818 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Angela Merkel, Charles Michel, Emmanuel Macron, espionnage, Expulsion, UE-Russie

(B2) Si les Européens ont enclenché une mesure de rappel de l’ambassadeur de l’UE en Russie et de certains de

Confidentiel Frontières Immigration Asile Méditerranée Missions UE - PSDC

L’Italie plaide pour un pacte européen pour l’immigration

18 avril 201618 septembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Corps européen de garde-frontières, Erasmus, Expulsion, Fonds d'investissements, Fonds européen des réfugiés, immigration, Investissements, migration circulaire, Migration compact, Migration légale, Missions PSDC, Réinstallation, Retour, Trust fund Afrique

(B2) A la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de défense des 28, le Premier ministre

Frontières Verbatim

Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans)

1 février 201618 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Dimitris Avramopoulos, Espace Schengen, Expulsion, Frans Timmermans, immigration, Migration légale, Réadmission

(B2) La question des migrations devrait être abordée, à nouveau, lors de la prochaine réunion du Conseil européen les 18

Décryptage Frontières Réglementation de défense

Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

11 décembre 201511 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Budget, Codécision, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Drone, équipement, Espace Schengen, Eurodac, Expulsion, Fabrice Leggeri, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Immigration illégale, Navire, Norvège, Opt-Out, Proposition, Règles d'engagement, SAR, Suisse

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce