Expulsion

Carnet de veille

[Carnet 20.04.2021]. Russie-UE. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. PESC. Sanctions. Zones de crises. Pouvoirs. Etat de droit. People

(B2) Qu’il s’agisse des renforts aux frontières de l’Ukraine, de l’état de santé de l’opposant Navalny ou des actions secrètes en république tchèque, les sujets de tensions entre Européens et Russes se multiplient. À défaut

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JurisprudencePolice Terrorisme

[Jurisprudence] Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut

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Frontières Immigration AsileJurisprudence

[Jurisprudence] Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme » (selon les règles de

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Carnet de veille

Carnet (13.12.2019). Confidentiels. PESC. Conseil européen. Opérations PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. MFF 2021-2027

(B2) Parus récemment : Il faut investir pour avoir une meilleure défense européenne (Éric Trappier, ASD) Les Européens condamnent le mémorandum signé entre la Libye et la Turquie. Illégal ! disent-ils (blog) Le Danemark se lance

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Frontières Immigration AsileJurisprudence

[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de drogues), a considéré la première

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(crédit : SEAE)
Actualité ProAfrique Australe CentraleSEAE - Haut représentant

L’ambassadeur de l’UE au Bénin déclaré ‘persona non grata’ (v2)

(B2) Le service diplomatique a bien été informé de la décision du gouvernement du Bénin d’expulser l’ambassadeur de l’UE à Cotonou (Bénin), a eu confirmation B2 Oliver Nette, de nationalité allemande, s’est vu retirer son

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Carnet de veille

Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie…

(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat, avion du futur, satellite… Français et Allemands signent leurs fiançailles Sécurité et Stabilité. Les deux

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La mesure unanime de rappel de l'ambassadeur de l'UE devrait être complétée par des expulsions de diplomates russes (crédit : Conseil de l'UE - F. Mogherini HRUE, T. May UK, E. Macron FR)
Actualité ProDiplomatie UERussie Ukraine Caucase

Une dizaine de pays européens veulent expulser certains diplomates russes (V3)

(B2) Si les Européens ont enclenché une mesure de rappel de l’ambassadeur de l’UE en Russie et de certains de leurs ambassadeurs nationaux, c’est surtout l’expulsion de quelques diplomates russes soupçonnés d’être proches des services

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Des migrants sont secourus au large des côtes libyennes par les garde-côtes italiens le 23 août 2015 (Crédit: Garde côtière italienne)
Afrique Nord - LibyeConfidentiel ProFrontières Immigration AsileMissions Opérations

L’Italie plaide pour un pacte européen pour l’immigration

(B2) A la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de défense des 28, le Premier ministre italien Matteo Renzi a transmis un pacte pour l’immigration (Migration compact). Reprenant le même terme

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Actualité ProFrontières Immigration Asile

[Verbatim] Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans)

(B2) La question des migrations devrait être abordée, à nouveau, lors de la prochaine réunion du Conseil européen les 18 et 19 février. Le constat dressé par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors

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Décryptage ProFrontières Immigration Asile

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à réformer le dispositif existant en

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