diffamation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Facebook doit supprimer l’accès à une information illégale sur son réseau mondial

5 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cour de justice de l'UE, diffamation, Facebook, Grande Chambre, Internet, Migration illégale, Retrait d'information illicite 2 min read

(B2) Un État membre peut ordonner à un hébergeur de supprimer toute information reconnue illicite, y compris au niveau mondial. C’est ce qu’a établi la Cour de justice européenne jeudi…

Le tweet litigieux (source : Le Monde)

[Jurisprudence] La levée de l’immunité de Mylène Troszczynski confirmée

11 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde diffamation, immunité parlementaire, Liberté d'expression, Parlement européen, Tweet 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté jeudi (8 novembre) le recours de Mylène Troszczynski, députée au Parlement européen du Front national (ENF). La levée de l’immunité parlementaire est justifiée…

Gabriele ALBERTINI en mission d'observation électorale en Tunisie, 2011 (crédit : Parlement européen)

L’immunité de Albertini en jeu

21 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde diffamation, enquête, Immunité, Italie, Parlement européen 2 min read

(BRUXELLES2 à Strasbourg) Le Parlement européen a levé aujourd’hui (21 mai) l’immunité de Gabriele Albertini, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (de 2009 à 2012)….

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