CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION Article 39 – Menace pour la paix Le Conseil de sécurité constate…
Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949. Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la…
(BRUXELLES2) Elle porte le numéro 2036. C’est la nouvelle résolution que le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé, à l’unanimité, mercredi (22 février) renforçant les moyens de l’AMISOM -…
(B2) Premier projet de conclusions sur le GMES (Global Monitoring for Environment and Security) qui sera discuté en groupe de travail « Espace » le 18 janvier. Télécharger ici
(B2) Textes de base Traités UE actuels Traité de Lisbonne 2007 FRA, ENG, ALL, ESP, ITA, PL, Les critères de Copenhague (21-22 juin 1993) Opt-Out danois sur la défense (Traité de Maastricht) Convention…
(B2) Textes de base Traités UE actuels Traité de Lisbonne 2007 FRA, ENG, ALL, ESP, ITA, PL, Les critères de Copenhague (21-22 juin 1993) Opt-Out danois sur la défense (Traité de Maastricht) Convention…
Résolution 2020 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 22 novembre 2011) LA SITUATION EN SOMALIE Texte du projet de résolution S/2011/725 Le Conseil de…
(BRUXELLES2) Le nouveau règlement de l’agence européenne de défense a été publié cet été au JO (*) (Et je n’avais pas eu le loisir d’y consacrer jusqu’ici quelques lignes, c’est…
Résolution 1973 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 17 mars 2011) LA SITUATION EN LIBYE Texte du projet de résolution S/2011/142 Le Conseil de…
Résolution 1950 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 23 novembre 2010) LA SITUATION EN SOMALIE Texte du projet de résolution (S/2010/592) Le Conseil de…
Nations Unies Conseil de sécurité Résolution 1846 (2008) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6026e séance, le 2 décembre 2008 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures…
