harmonisation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[En Bref] La violation des sanctions de l’UE va devenir une infraction pénale. Les oligarques russes dans le viseur

6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Droit pénal, harmonisation, Infractions 3 min read

(B2) La Commission européenne a présenté, vendredi (2 décembre), une proposition visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE. Cette…

Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Biens de défense, Comitologie, Directive 2009/43, Entreprise, Equipements militaires, harmonisation, Recommandation, règlementation 1 min read

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…

13 Etats suppriment les autorisations de vol (EDA)

3 juin 2013 Agence européenne de défense, autorisation de vol, avion de transport, Ciel unique européen, EDA, harmonisation, transport aérien 1 min read

(BRUXELLES2) Est-ce un pas de plus vers un Ciel unique européen « militaire » ? L’Agence européenne de défense (EDA) à lancé aujourd’hui ce lundi (3 juin), un portail informatique qui reprend…

Harmonisation fiscale : où en est-on ?

25 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde Fiscalité, harmonisation 2 min read

(B2)L’Europe a-t-elle compétence d’agir en matière fiscale ? Oui. Tout d’abord, d’un commun accord, les 27 peuvent décider « d’harmoniser » les taxes ou impôts indirects. Ils peuvent aussi décider de…

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