(B2) La Commission européenne a présenté, vendredi (2 décembre), une proposition visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE. Cette…
Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)
(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…
(BRUXELLES2) Est-ce un pas de plus vers un Ciel unique européen « militaire » ? L’Agence européenne de défense (EDA) à lancé aujourd’hui ce lundi (3 juin), un portail informatique qui reprend…
(B2)L’Europe a-t-elle compétence d’agir en matière fiscale ? Oui. Tout d’abord, d’un commun accord, les 27 peuvent décider « d’harmoniser » les taxes ou impôts indirects. Ils peuvent aussi décider de…