Comitologie

Confidentiel ProRéglementation Programmes

Les résultats du premier appel à propositions du fonds de défense (EDIDP). Pourquoi cela prend du temps ?

(B2 – exclusif) L’examen du premier appel à propositions du programme européen de défense (EDIDP) prend un peu plus de temps que prévu. La Commission européenne entend réussir ce qui est un ‘crash-test’ de la

Lire
Décryptage ProRéglementation Programmes

[Décryptage] Programme de développement industriel de la Défense : ce que le Parlement a approuvé

(B2 au Parlement européen) Les eurodéputés de la commission ITRE (industrie, recherche) ont approuvé ce mercredi (21 février), le projet législatif d’établir un programme de développement industriel pour la défense (EDIDP), à une large majorité

Lire
Carnet de veille

Carnet (15.02.2017). Renseignement UE. Espace (projet de conclusions). SEAE (déménagement). COPS (agenda). EUPOL Copps (rapport). UE-Afghanistan (accord). Sanctions Ukraine/Tunisie (pays tiers). Timor Leste (MOE). Afghanistan (Regrets). Corée du Nord (missiles).…

(B2) Parus récemment : La participation du Canada à la PSDC au coeur de l’accord de partenariat stratégique La parole américaine attendue à la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN (15 et 16

Lire
Les équipements lourds complets (véhicules, navires, aéronefs...) restent exclus de ces recommandations (Crédit: EDA "exercice Black Blade" - Archives B2)
Actualité ProArmement (export, désarmement)EntreprisesRéglementation Programmes

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts de biens de défense à

Lire
Décryptage ProFrontières Immigration Asile

[Décryptage] Garde-frontières. La négociation va pouvoir commencer avec le Parlement

(B2) Les ministres de l’Intérieur des ’28’ devraient, ce jeudi (10 mars), arriver à un accord politique provisoire sur la création d’un corps européen de garde-frontières. Un accord partiel a ainsi pu être obtenu au

Lire
Un des postes frontières avant Schengen © NGV / B2
'FICHE-MEMOFrontières Immigration Asile

[Fiche-Mémo] Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 29 du code Schengen) (V2)

(B2) Quand les frontières extérieures explosent, la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen est menacée. Depuis 2013 existe une procédure supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles permettant de rétablir le contrôle à certaines frontières

Lire
La Commission européenne disposera avec le nouveau règlement, s'il est approuvé, d'une autonomie décisionnelle plus grande (crédit : Frontex - archives B2)
Décryptage ProFrontières Immigration Asile

[Décryptage] Qui décidera du déploiement de garde-frontières ? Comment ? (maj)

(B2 – exclusif) Permettre une intervention autonome aux frontières, est un point fort du projet présenté ce mardi (15 décembre) par la Commission européenne de création d’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes. Il mérite

Lire