Comitologie

Confidentiel Industrie de défense 

Les résultats du premier appel à propositions du fonds de défense (EDIDP). Pourquoi cela prend du temps ?

4 mars 20206 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Appel à propositions, Comitologie, EDIDP, FEDEF, Financement européen, Industrie de défense, PADR, PME, Sous-traitance

(B2 – exclusif) L’examen du premier appel à propositions du programme européen de défense (EDIDP) prend un peu plus de

Lire la suite

Décryptage Recherche de défense Réglementation 

Programme de développement industriel de la Défense : ce que le Parlement a approuvé

22 février 20185 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autonomie stratégique, Comitologie, Défense UE, EDIDP, Financement européen, Industrie de défense, Parlement européen, pays tiers, Politique industrielle, Recherche et Développement

(B2 au Parlement européen) Les eurodéputés de la commission ITRE (industrie, recherche) ont approuvé ce mercredi (21 février), le projet

Lire la suite

Carnet de veille 

Carnet (15.02.2017). Renseignement UE. Espace (projet de conclusions). SEAE (déménagement). COPS (agenda). EUPOL Copps (rapport). UE-Afghanistan (accord). Sanctions Ukraine/Tunisie (pays tiers). Timor Leste (MOE). Afghanistan (Regrets). Corée du Nord (missiles). Ouganda (coopération). Identification des victimes (note). Précurseurs explosifs (infraction). Migration (rapport). Ukraine (aide macro-financière). Juncker (2e mandat). Comitologie (révision). Lettre à Theresa May. Strasbourg (recours). Steinmeier. A venir

15 février 201717 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Comitologie, COPS, Corée du Nord, Espace, Fontex, François Hollande, Frank-Walter Steinmeier, Jean-Claude Juncker, Migration compact, Ouganda, Parlement européen, Sanctions, SEAE, Theresa May, Timor, Tunisie, Turkménistan, UE-Ukraine, Ukraine

(B2) Parus récemment : La participation du Canada à la PSDC au coeur de l’accord de partenariat stratégique La parole

Lire la suite

Actu Pro Exportation d'armes Réglementation 

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

30 novembre 20163 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Biens de défense, Comitologie, Directive 2009/43, Equipements militaires, harmonisation, Recommandation

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux

Lire la suite

Décryptage Frontières Réglementation 

Garde-frontières. La négociation va pouvoir commencer avec le Parlement

10 mars 201617 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Comitologie, Compromis, Conseil des ministres de l'UE, Corps européen de garde-frontières, Pool d'intervention

(B2) Les ministres de l’Intérieur des ’28’ devraient, ce jeudi (10 mars), arriver à un accord politique provisoire sur la

Lire la suite

'FICHE-Memo Frontières Réglementation 

Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 29 du code Schengen) (V2) (fiche)

26 janvier 201622 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 26, Article 29, Code Schengen, Comitologie, Espace Schengen, Frontex, Frontières intérieures, Procédure d'urgence

(B2) Quand les frontières extérieures explosent, la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen est menacée. Depuis 2013 existe une

Lire la suite

Décryptage Frontières Réglementation 

Qui décidera du déploiement de garde-frontières ? Comment ? (maj)

15 décembre 201524 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Comitologie, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Espace Schengen, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Majorité qualifiée

(B2 – exclusif) Permettre une intervention autonome aux frontières, est un point fort du projet présenté ce mardi (15 décembre)

Lire la suite

'FICHE-Memo Institutions UE Traités 

Le processus de décision (comitologie)

14 décembre 201515 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Comitologie, Décision, Quezako

(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le

Lire la suite