B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Exonération de TVA

Décryptage ProDéfense UE (doctrine)Réglementation de défense

[Décryptage] La feuille de route défense de la Commission. Une petite ambition pour un grand défi

(B2) Incitations financières, convergence sur l’exportation d’armes, centre d’innovation en matière de défense… Le paquet « défense » présenté mardi (15 février) par la Commission européenne vise à révolutionner la défense européenne. Mais les propositions

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Carnet de veille

Carnet (28.10.2019). Confidentiels (COPS. Sanctions Turquie. Exemption TVA. EUTM Somalia). Défense (Bakr al-Baghdadi. Bulgarie-USA. Russie-Afrique). Diplomatie (Liban manifestations. Partenariat UE-Jordanie. Turquie sanctions US levées). Pouvoirs (Belgique Premier ministre. Parquet européen).…

(B2) Parus récemment : Commandement des opérations spéciales à Szolnok : quatre pays signent. Un QG ‘Europe centrale’ de l’OTAN en demande Discussion franche et ouverte à l’OTAN sur la Turquie sans solution. La blessure

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L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)
'FICHE-MEMOCoopération militaire (projets)Industrie de défenseRéglementation de défense

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au sein de l’Agence européenne de

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La Belgique est prêter à octroyer une exonération générale de TVA aux projets de l'agence européenne de défense - (la Tour des finances, siège de l'administration fiscale belge - crédit : SPF Finances)
Confidentiel ProIndustrie de défenseRéglementation de défense

Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA (maj)

(BRUXELLES2) Les projets menés au niveau européen au sein de l’Agence européenne de défense (EDA) pourraient désormais bénéficier d’une exonération de TVA. Les Etats membres semblent, à peu près d’accord, sur ce point. Jusqu’à présent,

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