L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015) [Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires 3 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, BITDE, Entreprise, Exonération de TVA, règlementation, TVA 2 min read
