B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Jour : 3 décembre 2016

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)
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[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

Nicolas Gros-Verheyde 2 min read

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au sein de l’Agence européenne de

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