Le principe ‘Ne bis in idem’, le guide suprême d’Iran et le juge européen

(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays tiers. L’Iran en l’occurrence. Mais le juge dispose d’une marge d’appréciation. La Cour le rappelle dans un arrêt prononcé le 29 avril dernier Des faits de tentative de meurtre Les