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Jour : 19 septembre 2021

[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation,  Charge de la preuve,  erreur manifeste d’appréciation,  gel des avoirs,  Libye,  Liste noire,  Régime Kadhafi,  Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…

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