Jour : 7 novembre 2022

[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…