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Jour : 29 novembre 2023

[Confidentiel] Vers un accord de sécurité avec les USA sur le lancement des satellites Galileo

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Echange d'informations classifiées,  Galileo,  règlementation,  SpaceX,  UE-USA 4 min read

[Jurisprudence] La pratique belge sur le refus des habilitations de sécurité doit être revue

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données,  Belgique,  Droit à l'information,  Habilitation de sécurité,  Libertés publiques,  Sécurité nationale 2 min read

[Jurisprudence] SEAE. Un accord amiable empêche tout recours ultérieur (arrêt)

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Fonction publique européenne,  Promotion,  SEAE 2 min read

[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende,  CJUE,  Contrôle des armes,  Suède,  Transposition de directive 2 min read

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