(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour…
(B2) Sacrée bourde de la Commission. En annonçant fièrement les premières décisions du tout nouveau Fonds de Mondialisation, sensé venir au secours des travailleurs victimes de la mondialisation, la Commission…
(B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de…
(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important :…
(B2) La Commission européenne avait promis de relancer le dialogue social. Chose promise chose due. Après les troubles musculosquelettiques, les produits carcinogènes, et les congés familiaux, la Commission européenne a…
(B2) Alors que la Commission européenne vient d’approuver le cadre de référence stratégique national pour les financements européens, de 2007 à 2013, elle devrait se prononcer prochainement sur tous les…
(B2) Le débat sur le nouveau traité simplifié s’est aujourd’hui réduit à la plus simple expression, les droits de vote. Mis à part les changements climatiques et (un peu) la…
(B2) Contrairement à ce qu’a dit un moment le porte-parole de la Commission européenne, il existe d’une certaine manière, des antécédents intéressants en matière de « parachute doré », au moins dans…
(B2) La Commission européenne veut faire de la lutte contre la fracture numérique une priorité, ce qu’on appelle l’e-inclusion. Elle a lancé le 14 juin un plan d’action « Bien…
(B2) Trop de contrôles pour les entreprises qui détachent les travailleurs sont disporportionnés. C’est le sens essentiel de la Communication et du rapport présentés par la Commission européenne. Sont illégales…
(B2) A l’heure où le Comité international olympique se réunit à Londres, un rapport de la Confédération syndicale internationale et du réseau d’ONG « Vêtements propres » dénonce les « abus »…
(B2) Le dossier déposé pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault pourrait aboutir prochainement, estime la Commission. La subvention demandée par les Français avoisine un…
(B2) La présidence portugaise de l’Union européenne qui prend ses fonctions le 1er juillet a déjà lancé son site internet. On peut admirer le logo, une fleur à 27 pétales,…
(B2) La Commission renonce à légiférer, pour l’instant, sur le congé parental. La négociation qu’elle lance, le 30 mai, auprès des partenaires sociaux laisse libres ceux-ci d' »évaluer » la situation et…
(B2) Ce sont John Monks, le secrétaire général de la CES et Ernest-Antoine Seillière, patron de Business Europe (le patronat européen), qui sont allés voir le commissaire européen à l’Emploi,…
(B2) Les questions posées par l’application des règles au détachement des travailleurs ne datent ni de la proposition de directive sur les Services, ni même de la directive sur le Détachement…
(B2) Une Europe qui protège, le slogan claque et séduit. Mais rien ne vient remplir ce postulat pour l’instant (du moins à suivre la visite de Nicolas Sarkozy à Bruxelles…
