[Fiche-Mémo] Les sanctions européennes sur la Biélorussie (v2) 18 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, Biélorussie, Biens à double usage, cybersurveillance, pétrole, Potasse, Sanctions 3 min read
[Actualité] Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE 12 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, FSB, gel des avoirs, Russie 2 min read
[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal 5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Bruxelles propose de suspendre l’accord de facilitation de visas avec la Biélorussie 29 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Facilitation de visas, Proposition, Régime Loukachenko, Sanctions 2 min read
Contrer les sanctions US. Quel bilan de la loi de blocage européenne ? 20 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commerce, Cuba, Etats-Unis, Iran, loi Helms Burton, marché unique, Sanctions extraterritoriales, Statistiques 3 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs contre plusieurs responsables congolais confirmé par les juges. A nouveau 18 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde 0 min read
Nicaragua. Huit responsables du régime Ortega ajoutés sur la liste noire 2 août 2021 Nicolas Gros-Verheyde Daniel Ortega, démocratie, Gel de avoirs, Nicaragua 3 min read
Un cadre de sanctions mis en place pour le Liban (v2) 30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, démocratie, gel des avoirs, Liban 2 min read
L’UE prolonge son régime de sanctions sur l’Iran et la Libye, avec quelques changements mineurs 30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Iran, Libye, Prolifération nucléaire, Sanctions, Transition politique 2 min read
[Jurisprudence] Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours 15 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
[Actualité] Liban : la nuit du 4 août pour les dirigeants libanais. L’UE promet des sanctions d’ici la fin du mois 12 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde cadre juridique, Jean-Yves Le Drian, Liban, Sanctions 4 min read
[Jurisprudence] Ukraine. Trois anciens responsables du régime Ianoukovitch frappés de gel des avoirs obtiennent raison devant le tribunal 10 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, régime Ianoukovitch, Ukraine 0 min read
Un État peut contester un embargo pour les armes qui le frappe. Exemple avec le Venezuela 28 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, embargo sur les armes, Intérêt à agir, Venezuela 1 min read
Un mini-embargo économique sur quelques secteurs clés en Biélorussie (v2) 24 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, Biélorussie, Biens à double usage, cybersurveillance, pétrole, Potasse, Sanctions 4 min read
Les sanctions contre le Liban ne sont qu’une option parmi d’autres pour faire pression 23 juin 2021 Rédaction de B2 Liban, Sanctions 2 min read
Myanmar. Les Européens veulent frapper le pouvoir et l’armée au portefeuille 21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Armée birmane, Coup d'Etat, gel des avoirs, Myanmar 2 min read
Les Européens font payer au gouvernement biélorusse la répression accrue (v2) 21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde armée de l'air, Biélorussie, gel des avoirs 3 min read
