[Jurisprudence] Listes terroristes. Les Tigres Tamouls peuvent être maintenus sur liste noire 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read
[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Biélorussie. 28 noms sur la liste noire de l’UE. Des responsables des garde-frontières et de la police financière 2 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Sanctions 2 min read
[Verbatim] Wagner et Cie. Le Parlement européen réclame une action résolue contre ces groupes paramilitaires privés 26 novembre 2021 Emmanuelle Stroesser Centrafrique, Mali, règlementation, Russie, sociétés militaires privées 4 min read
[Jurisprudence] Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement 24 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Grande Chambre, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine 4 min read
Mali : des sanctions en préparation contre la junte militaire et contre la société Wagner (v2) 15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Junte militaire, Sanctions, Wagner 3 min read
Biélorussie. Feu vert à la modification du cadre juridique sur les sanctions. Bruxelles rétablit le téléphone avec Minsk (v3) 15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Attaque hybride, Biélorussie, Immigration illégale, Sanctions 5 min read
Le siège de la Bank Sepah (DR) [Jurisprudence] Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE) 15 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde banques, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, France, Iran, Sanctions 2 min read
Face à la Biélorussie, l’Europe veut hausser le ton. Pressions politiques et sanctions à l’ordre du jour (v2) 11 novembre 2021 Rédaction de B2 Article 4, Attaque hybride, Biélorussie, Compagnies aériennes, migration, Sanctions, Sanctions économiques 8 min read
Un tortionnaire libyen mis sur liste noire de l’UE 5 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde centre de détention, Libye, Sanctions, torture 2 min read
L’embargo sur les armes sur la Centrafrique (un peu) allégé. Les sanctions renforcées pour les meurtres d’humanitaires 20 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, embargo sur les armes, Sanctions, Travailleurs humanitaires 2 min read
La Biélorussie abuse de la pression migratoire. L’Europe réfléchit à de nouvelles sanctions 18 octobre 2021 Rédaction de B2 Alexandre Loukachenko, Belavia, Biélorussie, Compagnies aériennes, Irlande, migration, Sanctions 4 min read
[Fiche-Mémo] Les sanctions européennes sur la Biélorussie (v2) 18 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, Biélorussie, Biens à double usage, cybersurveillance, pétrole, Potasse, Sanctions 3 min read
[Actualité] Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE 12 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, FSB, gel des avoirs, Russie 2 min read
[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal 5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Bruxelles propose de suspendre l’accord de facilitation de visas avec la Biélorussie 29 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Facilitation de visas, Proposition, Régime Loukachenko, Sanctions 2 min read
Contrer les sanctions US. Quel bilan de la loi de blocage européenne ? 20 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commerce, Cuba, Etats-Unis, Iran, loi Helms Burton, marché unique, Sanctions extraterritoriales, Statistiques 3 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
