(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…
(BRUXELLES2 – exclusif) L’accord « politique » que compte signer, le 21 mars prochain, l’Union européenne avec l’Ukraine – en signe de soutien avec ce pays – devrait comprendre un volet sur…
CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION Article 39 – Menace pour la paix Le Conseil de sécurité constate…