Charte des Nations-Unies

[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…

Le volet « affaires étrangères » et « sécurité » de l’accord d’association avec l’Ukraine

(BRUXELLES2 – exclusif) L’accord « politique » que compte signer, le 21 mars prochain, l’Union européenne avec l’Ukraine – en signe de soutien avec ce pays – devrait comprendre un volet sur…