CMI défense

Armement (export, désarmement)Jurisprudence

[Jurisprudence] Le Conseil d’État belge suspend toute exportation d’armes vers l’Arabie saoudite. Au nom du devoir de prudence

Nicolas Gros-Verheyde 6 min read ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Saisi en extrême urgence, le Conseil d’État belge a décidé lundi (9 mars) de suspendre les licences d’exportations, autorisées par la Région wallonne vers l’Arabie Saoudite en décembre 2019. Un arrêt riche, à lire

Lire
Actualité ProArmement (export, désarmement)Jurisprudence

Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales

Nicolas Gros-Verheyde 1 min read ,  ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite Il donne ainsi satisfaction aux ONG — Ligue des droits humains

Lire